Usufruit et nue propriété partagé
fofie999
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25 mars 2013 à 21:01
Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 21:50
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A voir également:
- Usufruit et nue propriété partagé
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- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
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- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/03/2013 à 21:09
Modifié par Sorgin le 25/03/2013 à 21:09
Bonjour,
toiture et isolation a revoir intégralement avant effondrement !
L'isolation n'a jamais fait tenir une maison debout.
Par contre la toiture est à la charge des nus-propriétaires, c'est donc à vous d'engager les travaux.
que me conseillé vous de faire ?
Prendre une bonne assurance et faire très vite les travaux à votre charge.
ai-je le droit de lui demander un demi loyer, vu qu'elle n'a qu'un demi usufruit
Comment ça, un demi-usufruit ? comment avez-vous abouti à ce partage ? si c'est suite au décès de votre père qui était propriétaire à moitié de la maison avec votre mère, votre mère a l'usufruit sur la totalité de la maison, et vous n'êtes nu-propriétaires que de la moitié de votre père. Dans ce cas elle ne vous doit aucun loyer.
Sinon, expliquez plus précisément les droits de chacun svp.
aujourd'hui en prime elle a menacer de mettre le feu a la maison, que puis je faire ?
Qu'est-ce qui l'a conduite à réagir comme cela ?
Cdlt
toiture et isolation a revoir intégralement avant effondrement !
L'isolation n'a jamais fait tenir une maison debout.
Par contre la toiture est à la charge des nus-propriétaires, c'est donc à vous d'engager les travaux.
que me conseillé vous de faire ?
Prendre une bonne assurance et faire très vite les travaux à votre charge.
ai-je le droit de lui demander un demi loyer, vu qu'elle n'a qu'un demi usufruit
Comment ça, un demi-usufruit ? comment avez-vous abouti à ce partage ? si c'est suite au décès de votre père qui était propriétaire à moitié de la maison avec votre mère, votre mère a l'usufruit sur la totalité de la maison, et vous n'êtes nu-propriétaires que de la moitié de votre père. Dans ce cas elle ne vous doit aucun loyer.
Sinon, expliquez plus précisément les droits de chacun svp.
aujourd'hui en prime elle a menacer de mettre le feu a la maison, que puis je faire ?
Qu'est-ce qui l'a conduite à réagir comme cela ?
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/03/2013 à 21:30
Modifié par Sorgin le 25/03/2013 à 21:30
=> l'isolation NON mais la charpente OUI !!!!
Vous n'aviez pas parlé de la charpente avant ça.
La charpente fait partie de la toiture, et est à la charge des nu-propriétaires, pas de l'usufruitier.
=> je paie un loyer pour une maison que je loue avec mon conjoint et elle rien puisqu'elle occupe la maison et ne l'entretien pas !!!! il faudrait en plus que je paie les travaux ????
Vous ne connaissez manifestement pas les droits et les devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. Un peu de lecture...
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
=> la nue propriete et l'usufruit sont partagé de la meme sorte, soit 50% a ma mere qui occupe la maison, et le restant entre ma soeur et moi ! elle n'a qu'un demi usufruit tout comme la nue propriété dont elle n'a que la moitié !
Désolée mais je ne comprend toujours pas comment c'est possible.
Veuillez confirmer : votre père est-il décédé, et était-il propriétaire de la maison pour moitié ? à son décès, quelle option votre mère a-t'elle choisi (usufruit sur la totalité par exemple ?)
Concernant les problèmes de santé de votre mère, et les conséquences sur votre grand-mère, je pense qu'il est effectivement urgent de prendre des mesures de protection et que vous avez bien fait ; mais vu les délais, il y aurait peut-être lieu de recontacter les services en charge pour leur signaler les risques et l'urgence de la situation.
Vous n'aviez pas parlé de la charpente avant ça.
La charpente fait partie de la toiture, et est à la charge des nu-propriétaires, pas de l'usufruitier.
=> je paie un loyer pour une maison que je loue avec mon conjoint et elle rien puisqu'elle occupe la maison et ne l'entretien pas !!!! il faudrait en plus que je paie les travaux ????
Vous ne connaissez manifestement pas les droits et les devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire. Un peu de lecture...
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846
=> la nue propriete et l'usufruit sont partagé de la meme sorte, soit 50% a ma mere qui occupe la maison, et le restant entre ma soeur et moi ! elle n'a qu'un demi usufruit tout comme la nue propriété dont elle n'a que la moitié !
Désolée mais je ne comprend toujours pas comment c'est possible.
Veuillez confirmer : votre père est-il décédé, et était-il propriétaire de la maison pour moitié ? à son décès, quelle option votre mère a-t'elle choisi (usufruit sur la totalité par exemple ?)
Concernant les problèmes de santé de votre mère, et les conséquences sur votre grand-mère, je pense qu'il est effectivement urgent de prendre des mesures de protection et que vous avez bien fait ; mais vu les délais, il y aurait peut-être lieu de recontacter les services en charge pour leur signaler les risques et l'urgence de la situation.
fofie999
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25 mars 2013 à 21:39
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mon pere n'a rien a voir dans cette maison c une donation de mon grand pere ! ma mere n'a que 50% de l'usufruit !!!!
concernant ma grand mere j'ai voulu faire le necessaire par le commissariat mais en vain je vais des demain voir une assistante sociale !
concernant ma grand mere j'ai voulu faire le necessaire par le commissariat mais en vain je vais des demain voir une assistante sociale !
mon pere n'a rien a voir dans cette maison c une donation de mon grand pere ! ma mere n'a que 50% de l'usufruit !!!!
Ah d'accord, excusez-moi mais je n'ai pas de boule de cristal ! Il a déjà fallu que je vous pose 2 fois la question pour que vous sortiez le grand-père du chapeau. Maintenant si vous ne voulez pas donner plus d'informations, n'attendez pas plus de réponses correctes.
Donner 50% de l'usufruit à quelqu'un et 50% de la nue-propriété à quelqu'un d'autre, c'est très inhabituel.
Votre grand-père est-il vivant ? où vit-il ?
Votre grand-mère est-elle propriétaire de l'autre moitié ?
De toutes manières, comment voulez-vous espérer que votre mère vous paie un loyer si elle est dans une telle situation et si vous-même vous ne faites pas ce qui est de votre ressort (toiture). Ce n'est pas raisonnable d'y penser.
Pourquoi n'iriez-vous pas consulter le notaire, il vous donnera de bons conseils personnalisés.
concernant ma grand mere j'ai voulu faire le necessaire par le commissariat mais en vain je vais des demain voir une assistante sociale !
ce n'est pas le commissariat qui valide les tutelles, c'est le tribunal.
si votre grand-mère est en danger, appelez son médecin et voyez avec lui ce qu'il convient de faire.
Ah d'accord, excusez-moi mais je n'ai pas de boule de cristal ! Il a déjà fallu que je vous pose 2 fois la question pour que vous sortiez le grand-père du chapeau. Maintenant si vous ne voulez pas donner plus d'informations, n'attendez pas plus de réponses correctes.
Donner 50% de l'usufruit à quelqu'un et 50% de la nue-propriété à quelqu'un d'autre, c'est très inhabituel.
Votre grand-père est-il vivant ? où vit-il ?
Votre grand-mère est-elle propriétaire de l'autre moitié ?
De toutes manières, comment voulez-vous espérer que votre mère vous paie un loyer si elle est dans une telle situation et si vous-même vous ne faites pas ce qui est de votre ressort (toiture). Ce n'est pas raisonnable d'y penser.
Pourquoi n'iriez-vous pas consulter le notaire, il vous donnera de bons conseils personnalisés.
concernant ma grand mere j'ai voulu faire le necessaire par le commissariat mais en vain je vais des demain voir une assistante sociale !
ce n'est pas le commissariat qui valide les tutelles, c'est le tribunal.
si votre grand-mère est en danger, appelez son médecin et voyez avec lui ce qu'il convient de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2013 à 21:15
Par contre la toiture est à la charge des nus-propriétaires, c'est donc à vous d'engager les travaux.
=> l'isolation NON mais la charpente OUI !!!!
Prendre une bonne assurance et faire très vite les travaux à votre charge.
=> je paie un loyer pour une maison que je loue avec mon conjoint et elle rien puisqu'elle occupe la maison et ne l'entretien pas !!!! il faudrait en plus que je paie les travaux ????
Comment ça, un demi-usufruit ?
=> la nue propriete et l'usufruit sont partagé de la meme sorte, soit 50% a ma mere qui occupe la maison, et le restant entre ma soeur et moi ! elle n'a qu'un demi usufruit tout comme la nue propriété dont elle n'a que la moitié !
25 mars 2013 à 21:18
ma grand mere est malade alzheimer et là elle menace aussi de ne plus la nourir, elle lui a fait faire un credit a la conso et a fait faire des cheques pour un montant total de 13000euros pour diverses choses, j'ai fait une demande de mise sous curatelle avec protection physique en prime...