Frais d'abandon d'usufruit
Résolu
allan
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chantetjp Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€.
vous remeciant
meilleures salutations
alain planat
j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€.
vous remeciant
meilleures salutations
alain planat
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3 réponses
les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur de l'usufruit, pour cela il faut connaître l'âge de l'usufruitier, c'est à dire de celui qui abandonne l'usufruit
vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
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