Frais d'abandon d'usufruit
Résolu
allan
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10 mai 2011 à 20:06
chantetjp Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 09:11
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3 réponses
amatia
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10 mai 2011 à 23:55
10 mai 2011 à 23:55
les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur de l'usufruit, pour cela il faut connaître l'âge de l'usufruitier, c'est à dire de celui qui abandonne l'usufruit
vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
chantetjp
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pour en faire de la location immobilière
La législation juridique et financière évolue en permanence...