Priorité donation/légal direct
Vickychristina
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère est décédeé, elle était mariée sous le régime de la communauté de biens avec mon père, avec donation entre époux au dernier survivant. Elle a toutefois fait part de léguer directement quelques effets personnels (bijoux) a ses enfants et certains de ses petits enfants. Cette disposition prévaut elle sur la donation faite à mon père ou bien ces biens lui reviennent ils dans un premier temps et il lui appartient d'en disposer à sa convenance ?
Merci de m'éclairer sur ce point
Cordialement
Christine M.
ma mère est décédeé, elle était mariée sous le régime de la communauté de biens avec mon père, avec donation entre époux au dernier survivant. Elle a toutefois fait part de léguer directement quelques effets personnels (bijoux) a ses enfants et certains de ses petits enfants. Cette disposition prévaut elle sur la donation faite à mon père ou bien ces biens lui reviennent ils dans un premier temps et il lui appartient d'en disposer à sa convenance ?
Merci de m'éclairer sur ce point
Cordialement
Christine M.
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