Vente immobileire entre heritier
Charente16
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille d'un premier mariage)de vendre un appartement (investissement de mon père et ma belle-mère il y a qques années).
Je souhaiterai savoir comment va se répartir la succession. Sachant qu'il reste un empreint à finir de payé. (2 têtes à 50%)
Merci pour vos réponses.
Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille d'un premier mariage)de vendre un appartement (investissement de mon père et ma belle-mère il y a qques années).
Je souhaiterai savoir comment va se répartir la succession. Sachant qu'il reste un empreint à finir de payé. (2 têtes à 50%)
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
comment va se répartir la succession.
En acceptant une succession, l'héritier accepte tout autant l'actif que le passif.
En proportion de ses droits chacun devra s'acquitter d'une quote-part de l'emprunt.
Ainsi votre belle-mère devra en supporter les 3/5° correspondant à :
-sa part de moitié dans la communauté.....................................................50
-ses droits d'un quart en pleine propriété obtenus dans la succession.....12.5
ce qui représente.......................................................................................62.5 %
En acceptant une succession, l'héritier accepte tout autant l'actif que le passif.
En proportion de ses droits chacun devra s'acquitter d'une quote-part de l'emprunt.
Ainsi votre belle-mère devra en supporter les 3/5° correspondant à :
-sa part de moitié dans la communauté.....................................................50
-ses droits d'un quart en pleine propriété obtenus dans la succession.....12.5
ce qui représente.......................................................................................62.5 %
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