Obligation alimentaire,vente de l'usufruit
aroma 22
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aroma 22 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
ma mère est en maison de retraite , elle est usufruitière de sa maison acquise avec mon père qui est décédé
elle aurait désire la vendre mais nous sommes 5enfants et il y en un qui ne veut pas signer on m'a dit que l'on pouvait la sortir de l'indivision ,mais je crois qu'il fait prendre un avocat quel est approximativement le tarif ?et le temps nécessaire pour la procédure?
MERCI POUR LA REPONSE
ma mère est en maison de retraite , elle est usufruitière de sa maison acquise avec mon père qui est décédé
elle aurait désire la vendre mais nous sommes 5enfants et il y en un qui ne veut pas signer on m'a dit que l'on pouvait la sortir de l'indivision ,mais je crois qu'il fait prendre un avocat quel est approximativement le tarif ?et le temps nécessaire pour la procédure?
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3 réponses
on m'a dit que l'on pouvait la sortir de l'indivision
Certainement pas.
Etant propriétaire de ses droits, personne ne peut l'évincer.
Votre solution à tous est de lui proposer d'acquérir vos droits en lui précisant qu'en cas de refus l'autorisation de vendre sera demandée au Tribunal à ses frais si, comme de bien entendu, il perd l'instance en Justice.
Le temps et le coût ? Inconnus.
Certainement pas.
Etant propriétaire de ses droits, personne ne peut l'évincer.
Votre solution à tous est de lui proposer d'acquérir vos droits en lui précisant qu'en cas de refus l'autorisation de vendre sera demandée au Tribunal à ses frais si, comme de bien entendu, il perd l'instance en Justice.
Le temps et le coût ? Inconnus.
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