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Obligation alimentaire,vente de l'usufruit

aroma 22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - Modifié par gerber1 le 26/03/2013 à 08:58
aroma 22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 09:29
Bonjour,

ma mère est en maison de retraite , elle est usufruitière de sa maison acquise avec mon père qui est décédé
elle aurait désire la vendre mais nous sommes 5enfants et il y en un qui ne veut pas signer on m'a dit que l'on pouvait la sortir de l'indivision ,mais je crois qu'il fait prendre un avocat quel est approximativement le tarif ?et le temps nécessaire pour la procédure?

MERCI POUR LA REPONSE

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2013 à 09:06
on m'a dit que l'on pouvait la sortir de l'indivision
Certainement pas.
Etant propriétaire de ses droits, personne ne peut l'évincer.
Votre solution à tous est de lui proposer d'acquérir vos droits en lui précisant qu'en cas de refus l'autorisation de vendre sera demandée au Tribunal à ses frais si, comme de bien entendu, il perd l'instance en Justice.
Le temps et le coût ? Inconnus.
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Réponse 2 / 3
aroma 22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 1
26 mars 2013 à 09:16
merci pour votre reponse ,mais je parle de sortir de l'indivision l'enfant qui ne veut pas siger ni payer l'obligation
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Réponse 3 / 3
aroma 22 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 1
26 mars 2013 à 09:29
merci pour votre réponse je ne l'avait pas bien lu merci
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