Donation de leur maison par mes parents
Marcelo50
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté, j'ai 2 enfants mariés. Comme je suis fils unique mes parents ont souhaité me faire donation de leur maison. Avant signature la notaire m'a envoyé l'acte à lire et quelques éléments me posent question :
1) A l'extinction de l'usufruit pourrais-je disposer du bien comme je l'entends, éventuellement le vendre pour soit pouvoir acheter autre chose ou disposer de l'argent obtenu par la vente pour faire des améliorations dans ma propre maison, ou acheter un véhicule neuf ou autre chose (voyage ....ETC)
2) je sais que ma femme n'a aucun droit dans cette donation, et je souhaiterais lui éviter des soucis si par hasard je venais à décéder avant elle. J'espère qu'elle n'aurait pas à redonner aux enfants l'argent de la donation que j'aurais utilisé dans notre maison, ou l'argent des voyages que nous aurions éventuellement fait.
Je précise que nous nous sommes fait donation entre époux.
Merci pour vos réponses
Je suis marié sous le régime de la communauté, j'ai 2 enfants mariés. Comme je suis fils unique mes parents ont souhaité me faire donation de leur maison. Avant signature la notaire m'a envoyé l'acte à lire et quelques éléments me posent question :
1) A l'extinction de l'usufruit pourrais-je disposer du bien comme je l'entends, éventuellement le vendre pour soit pouvoir acheter autre chose ou disposer de l'argent obtenu par la vente pour faire des améliorations dans ma propre maison, ou acheter un véhicule neuf ou autre chose (voyage ....ETC)
2) je sais que ma femme n'a aucun droit dans cette donation, et je souhaiterais lui éviter des soucis si par hasard je venais à décéder avant elle. J'espère qu'elle n'aurait pas à redonner aux enfants l'argent de la donation que j'aurais utilisé dans notre maison, ou l'argent des voyages que nous aurions éventuellement fait.
Je précise que nous nous sommes fait donation entre époux.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour. Vos parents vont vous faire donation de cette maison, en se réservant l'usufruit. Lorsque vos parents seront tous deux décédés il y aura extinction de l'usufruit et vous en deviendrez l'entier propriétaire avec tous les droits qui y sont attachés, notamment celui de vendre.
Pour éviter des ennuis à votre épouse, comme vous le dites, si vos parents sont d'accord ainsi que vous-même d'autant que vous êtes fils unique, il peut être inclus dans l'acte une clause aux termes de laquelle la donation tombe dans la communauté . Votre épouse deviendra donc copropriétaire avec vous,bien que la donation ne soit faite qu'à vous.Cette façon de procéder permet d'éviter une taxation à 60% sur la part qui reviendra à votre épouse.
Pour éviter des ennuis à votre épouse, comme vous le dites, si vos parents sont d'accord ainsi que vous-même d'autant que vous êtes fils unique, il peut être inclus dans l'acte une clause aux termes de laquelle la donation tombe dans la communauté . Votre épouse deviendra donc copropriétaire avec vous,bien que la donation ne soit faite qu'à vous.Cette façon de procéder permet d'éviter une taxation à 60% sur la part qui reviendra à votre épouse.
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