Donation de leur maison par mes parents
Marcelo50
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lundi 25 mars 2013
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rio loco - 25 mars 2013 à 12:29
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1 réponse
Bonjour. Vos parents vont vous faire donation de cette maison, en se réservant l'usufruit. Lorsque vos parents seront tous deux décédés il y aura extinction de l'usufruit et vous en deviendrez l'entier propriétaire avec tous les droits qui y sont attachés, notamment celui de vendre.
Pour éviter des ennuis à votre épouse, comme vous le dites, si vos parents sont d'accord ainsi que vous-même d'autant que vous êtes fils unique, il peut être inclus dans l'acte une clause aux termes de laquelle la donation tombe dans la communauté . Votre épouse deviendra donc copropriétaire avec vous,bien que la donation ne soit faite qu'à vous.Cette façon de procéder permet d'éviter une taxation à 60% sur la part qui reviendra à votre épouse.
Pour éviter des ennuis à votre épouse, comme vous le dites, si vos parents sont d'accord ainsi que vous-même d'autant que vous êtes fils unique, il peut être inclus dans l'acte une clause aux termes de laquelle la donation tombe dans la communauté . Votre épouse deviendra donc copropriétaire avec vous,bien que la donation ne soit faite qu'à vous.Cette façon de procéder permet d'éviter une taxation à 60% sur la part qui reviendra à votre épouse.