Achat immobilier suite à succession et communauté de biens
WIZZITA
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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2013 à 14:16
25 mars 2013 à 14:16
Bonjour,
Si je vends mon appartement pour racheter (avec mes biens propres) une nouvelle résidence, celle-ci rentrera -t-elle dans la communauté de biens?
Non, si vous précisez bien l'origine "bien propre" dans l'acte d'achat.
Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?ou une partie irait à la fille de mon mari?
Si vous décédez avant votre mari, celui-ci peut en hériter de 1/4 si vous ne faites rien : pas de testament pour l'en priver, pas de donation au dernier vivant qui lui donnerait au contraire le droit de choisir entre 1/4 en PP, 1/4 en PP+3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/2) en PP.
Evidemment dans ce cas, à son décès la succession de votre mari comprendra une partie de ce bien et sera partagée entre ses 2 enfants.
Selon si vous le souhaitez ou pas, prenez des dispositions par testament (votre fils a droit à 1/2 de votre succession au minimum, il n'y a pas de maximum, et vous pouvez lui attribuer tel bien en particulier).
Cdlt
Si je vends mon appartement pour racheter (avec mes biens propres) une nouvelle résidence, celle-ci rentrera -t-elle dans la communauté de biens?
Non, si vous précisez bien l'origine "bien propre" dans l'acte d'achat.
Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?ou une partie irait à la fille de mon mari?
Si vous décédez avant votre mari, celui-ci peut en hériter de 1/4 si vous ne faites rien : pas de testament pour l'en priver, pas de donation au dernier vivant qui lui donnerait au contraire le droit de choisir entre 1/4 en PP, 1/4 en PP+3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/2) en PP.
Evidemment dans ce cas, à son décès la succession de votre mari comprendra une partie de ce bien et sera partagée entre ses 2 enfants.
Selon si vous le souhaitez ou pas, prenez des dispositions par testament (votre fils a droit à 1/2 de votre succession au minimum, il n'y a pas de maximum, et vous pouvez lui attribuer tel bien en particulier).
Cdlt
condorcet
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25 mars 2013 à 14:32
25 mars 2013 à 14:32
Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?
Oui, sous réserve de prendre la précaution de léguer ces biens propres par testament à votre fils uniquement.
Votre conjoint en sera exclu et à plus forte raison sa fille qui n'est pas la vôtre.
Il est impératif de rencontrer votre notaire pour finaliser cette disposition en faveur de votre fils, sans pour autant exclure totalement votre conjoint de votre succession en ne lui laissant que l'usufruit sur les autres biens devant composer votre succession.
A son propre décès son usufruit s'éteindra et reviendra à votre fils.
En aucun cas, soit directement, soit indirectement cette fille de votre conjoint n'obtiendra quoi que ce soit de vous.
Oui, sous réserve de prendre la précaution de léguer ces biens propres par testament à votre fils uniquement.
Votre conjoint en sera exclu et à plus forte raison sa fille qui n'est pas la vôtre.
Il est impératif de rencontrer votre notaire pour finaliser cette disposition en faveur de votre fils, sans pour autant exclure totalement votre conjoint de votre succession en ne lui laissant que l'usufruit sur les autres biens devant composer votre succession.
A son propre décès son usufruit s'éteindra et reviendra à votre fils.
En aucun cas, soit directement, soit indirectement cette fille de votre conjoint n'obtiendra quoi que ce soit de vous.
WIZZITA
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25 mars 2013 à 14:43
25 mars 2013 à 14:43
Merci à tous les 2 pour vos réponses et votre rapidité
cdlt
cdlt