Differrent entre heritiers au sujet d un partage
Résolu
l p b
Messages postés
7
Statut
Membre
-
l p b Messages postés 7 Statut Membre -
l p b Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison
que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment là ses autres filles etaient
d accord cet heritage etait independant des biens communs avec sa femme
en mars 2013 DECES du beau pere là par contre une des deux autres filles
affirme que l heritage provenant de la tante du beau pere dont a beneficié une des filles
devra etre deduit de sa part sur l heritage de l induvision commune est ce légal
VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison
que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment là ses autres filles etaient
d accord cet heritage etait independant des biens communs avec sa femme
en mars 2013 DECES du beau pere là par contre une des deux autres filles
affirme que l heritage provenant de la tante du beau pere dont a beneficié une des filles
devra etre deduit de sa part sur l heritage de l induvision commune est ce légal
A voir également:
- Differrent entre heritiers au sujet d un partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Sujet examen sams afpa - Forum formation
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Sujet examen titre professionnel secrétaire comptable pdf - Forum formation
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour. Qui êtes-vous par rapport à ce beau-père? Un beau-père peut être le père de votre conjoint, ou le second conjoint de l'un de vos parents.
l p b
Messages postés
7
Statut
Membre
1
c est le pere de ma femme
Une chose est certaine : tout ce que votre beau-père possédait fait partie de sa succession, y compris l'héritage de sa tante.
Deuxième chose à prendre en compte : la donation était-elle une simple avance successorale ? une donation hors part et par préciput ? est-ce que votre beau-père a laissé un testament pour attribuer la quotité disponible à quelqu'un ?
Enfin, quels sont les droits de son conjoint survivant ?
Lorsque vous aurez les réponses à ces questions, il sera possible d'y voir plus clair.
En tout état de cause, en cas de simple avance successorale et en l'absence de testament, les 3 filles du défunt ont les mêmes droits. Dans ce cas il faudra compter la valeur (actualisée) de la donation dans l'actif successoral, et calculer les droits en la prenant en compte. Il est possible que la bénéficiaire de la donation soit donc maintenant déjà servie, voire même qu'elle doive une compensation à ses soeurs.
Deuxième chose à prendre en compte : la donation était-elle une simple avance successorale ? une donation hors part et par préciput ? est-ce que votre beau-père a laissé un testament pour attribuer la quotité disponible à quelqu'un ?
Enfin, quels sont les droits de son conjoint survivant ?
Lorsque vous aurez les réponses à ces questions, il sera possible d'y voir plus clair.
En tout état de cause, en cas de simple avance successorale et en l'absence de testament, les 3 filles du défunt ont les mêmes droits. Dans ce cas il faudra compter la valeur (actualisée) de la donation dans l'actif successoral, et calculer les droits en la prenant en compte. Il est possible que la bénéficiaire de la donation soit donc maintenant déjà servie, voire même qu'elle doive une compensation à ses soeurs.
est ce légal ?
Un partage est un acte consensuel, admis par tous.
Si la fille, gratifiée d'une donation au cours de l'existence de son père, se retrouve avantagée au décès du donateur, la donation doit être rapportée à la succession.
Une compensation financière doit s'opérer pour rétablir l'équilibre entre tous.
La demande formulée par l'autre fille est légitime.
Un partage est un acte consensuel, admis par tous.
Si la fille, gratifiée d'une donation au cours de l'existence de son père, se retrouve avantagée au décès du donateur, la donation doit être rapportée à la succession.
Une compensation financière doit s'opérer pour rétablir l'équilibre entre tous.
La demande formulée par l'autre fille est légitime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...