Mariage en séparation de bien et succession

Résolu
vanandag Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 18:09
vanandag Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 18:44
Bonjour,

J'habite la Belgique, dans les environs de Bruxelles.
Je suis remarié en 1995 en séparation de biens.
J'ai un fils issu d'un premier mariage et mon épouse a une fille issue d'un premier mariage.
Je suis propriétaire d'une maison depuis 1980, donc avant mon second mariage.
Mon épouse et moi occupons ma maison depuis notre mariage.

En cas de mon décès, mon épouse a droit à l'usufruit càd qu'elle peut occuper ma maison jusqu'à son décès; mon fils en a la nue propriété càd qu'il en héritera pleinement au décès de mon épouse.

Mes questions (elle sont nombreuses...) :
- puis-je vendre ma maison si je le souhaite, sans l'accord de mon épouse ?
- mon épouse a t'elle droit à l'usufruit sur mes autres biens (comptes banque, actions) ?
- si oui, peut-elle bloquer par exemple mes capitaux (banque) vis-à-vis de mon fils ?
- si mon épouse hérite d'un bien (décès parents), en ais-je également l'usufruit ?

Où puis-je trouver les informations spécifiques à "mariage en séparation de bien" et succession / usufruit ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et vos réponses aux différentes questions.
Cordialement,
Vanandag
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2 réponses

Utilisateur anonyme
25 mars 2013 à 18:16
Bonjour,

Où puis-je trouver les informations spécifiques à "mariage en séparation de bien" et succession / usufruit ?
Sûrement pas sur un forum de droit français comme celui-ci.

Allez plutôt rencontrer un notaire belge.

Cdlt
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vanandag Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 18:44
Merci, Sorgin, pour votre réponse rapide.
Je n'avais pas vu que le forum était de droit français.
Je clôture le sujet.
Cordialement
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