Droit de succession enfant premier lit + Biens premier lit.

Question

Bonjour, 

Lorsque mon père c'est remarié, il était veuf avec 4 enfants, donc je suis l'ainée, il avait acheté lors du mariage avec ma mère le terrain et avait fait construire sa maison, ma belle mère est arrivée c'est marié en communauté, "mon père était marié en communauté avec notre mère), il a une fille issue de ce mariage, ma belle mère en 2000 a demandé à mon père de lui faire"" une donation des quotités permises entre époux au jour de son décès, sur tous les biens, sans exception  ni réserve, le tout à son choix exclusive"", puis en 2009 elle lui a demandé de faire un testament pour sa fille en lui donnant"" sa quotité disponible des biens meubles, et immeubles qui composeront ma succession""".

Mon père est décédé en octobre l'année dernière, et le notaire nous fait part du testament de mon père. 

1) Ma belle mère a laissé tombée l'usufruit, et sa fille a refusé la quotité, donc ma belle mère se retrouve avec sa donation de 2000. ( Elle souhaite cette part en liquide)

2) selon le notaire, ma belle mère se retrouve sur notre maison avec une part de 12,5% sa filles 7.5% et chacun de nous quatre 20%

3) Sur tout acquis après leur mariage: 62.5% pour ma belle mère et 7.5% pour les cinq!! (la aussi elle souhaite ses 62.5% en liquide)

Mes questions:

1) Ma belle mère a t'elle le droit d'hérité sur un bien qui a été acquis du premier lit? 

2) Selon les faits de la succession, cette répartition que nous a donné le notaire est t'elle valide? je n'ai pas trop confiance dans ce notaire, vu que se sont eux qui ont fait faire à mon père le testament de 2009. 

3) Aucune succession n'avait pas été faite après la mort de ma mère, étant originaire des Antilles, mon père n'était pas homme à se genre de pratique, le fait qu'il ni ait pas eu de première succession cela peut il mettre annuler ce que mon père a fait?

4) Y a t'il une faille dans tout çà? et comment récupérer notre maison car c'est tout ce qui nous reste de notre mère et notre père sans avoir à lui racheter notre bien, le reste après leur mariage je le conçois mais pas ce bien. 

Merci de vos réponses.

condorcet · Answer

Y a t'il une faille dans tout çà? 
   Les droits du conjoint survivant et des héritiers  s'exercent sur la totalité du patrimoine laissé par le défunt sans avoir à rechercher s'il s'agit de biens "propres" que possédaient le défunt avant son mariage ou ceux qu'il a pu acquérir ensuite au cours de second mariage ensemble avec la seconde épouse.
 Les droits du conjoint survivant sont renforcés par une donation au dernier vivant  lui assurant ainsi une meilleure protection.
 Lorsque, ce qui semble être le cas, l'un des époux possédait déjà une maison, au décès de sa première femme, il a exercé des droits dans la succession de même que les enfants de la défunte. Ces droits sont maintenus.
 C'est la raison pour laquelle les vôtres ne sont pas perdus puisque selon les informations obtenues auprès de votre notaire, votre belle-mère obtient 12.5 % sur cette maison "propre" à votre père et que, par contre, sur les biens de communauté elle conserve ses 50 % de communauté + les 12.5 % recueillis dans la succession.
  Ainsi les droits de chacun sont respectés, aucun n'est lésé.
  Quant aux revendications de votre belle-mère de ne recueillir que de l'argent liquide, il est évident que si les liquidités comprises dans la succession n'y suffisent pas vous vous trouverez dans l'obligation de vendre les biens et de vous partager le produit de la vente entre vous comme dans tout partage mettant un terme à une indivision.
  Il n'a a aucune irrégularité dans cette affaire.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

1) Ma belle mère a t'elle le droit d'hérité sur un bien qui a été acquis du premier lit?  
Sur la part qui appartenait à votre père, oui. 
Si la succession de votre mère n'a pas été faite, votre père n'a pas fait de choix particulier, il est réputé avoir eu l'usufruit sur la moitié de votre mère, qui vous revient donc maintenant (50/4=12.5% chacun). 

L'autre moitié appartenant à votre père est à partager entre son conjoint survivant et ses 5 enfants. 

Ce qui fait que votre belle-mère, ayant droit à 1/4 de la moitié de votre père, se retrouve propriétaire de 12.5% de la maison. 
La part de votre mère à partager entre 4 enfants x 12.5% 
Le reste de la part de votre père à partager entre 5 enfants x 7.5% 

Au final, votre belle-mère a 12.5%, sa fille a 7.5%, et chacun de vous 4 a (12.5+7.5)=20% 

C'est correct. 

le fait qu'il ni ait pas eu de première succession cela peut il mettre annuler ce que mon père a fait?  
Non. 

Y a t'il une faille dans tout çà?  
Non 

et comment récupérer notre maison car c'est tout ce qui nous reste de notre mère et notre père sans avoir à lui racheter notre bien, le reste après leur mariage je le conçois mais pas ce bien.  
Il faudra lui racheter sa part, et celle de sa fille le cas échéant. 

Cdlt

Droit de succession enfant premier lit + Biens premier lit.

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