Donation terrain petit enfant

Robb Stark Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 21:02
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2013 à 21:12
Bonjour,
j'aurai besoin d'infos concernant une donation.
Mon grand père de 83 ans devrait prochainement me faire une donation d'un terrain constructible.
Nous sommes 4 petits enfants, quel va être l'incidence éventuelle au moment de la succession de mon grand père qui a 2 enfants ?
Je ne souhaite pas que ma soeur soit lésée dans l'opération afin que tout reste équitable dans le partage du patrimoine familial, quelles sont les démarches a faire afin d'éviter les problèmes futurs éventuels ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mars 2013 à 21:12
Bonjour,

1) les 2 enfants de votre grand-père sont-ils vivants ?

2) les 4 petits-enfants sont-ils tous les enfants du même enfant ? ou comment se répartissent-ils ?

3) le terrain en question représente-t'il plus de 1/3 de la valeur de son patrimoine ?

Cdlt
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