SUCCESSION MAISON FAMILIALE
LUCILUCI75
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lundi 25 mars 2013
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25 mars 2013
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25 mars 2013 à 21:00
Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 21:19
Utilisateur anonyme - 25 mars 2013 à 21:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 mars 2013 à 21:19
25 mars 2013 à 21:19
Bonjour,
ils ce sont marier sont contrat de mariage
après le mariage ils ont achete une grande maison.
J'imagine qu'il faut comprendre "sans" contrat de mariage ?
La maison appartient donc pour moitié à chacun d'eux.
DANS LE CAS DU DECES DE MA BELLE MERE EST QUE LES ENFANTS DE CETTE DERNIERE PEUVENT OBILGER MON PERE A VENDRE LA MAISON QUI EST CA RESINDENCE PRINCIPAL ?
Sans donation au dernier vivant et sans testament de la part de votre belle-mère, votre père aurait droit à 1/4 de la moitié appartenant à son épouse ; les enfants de son épouse auraient droit au reste ; et ils ont le droit de vouloir sortir de l'indivision, donc votre père devrait leur racheter leurs droits pour rester dans la maison.
QUEL SERA LE PARTAGE ENTRE LES ENFANTS DE MA BELLE MERE ET MO PERE A SAVOIR QUE LA MAISON A ETE INTREGALEMENT PAYER IL N Y A DONC PLUS DE CREDIT SUR LA MAISON.
Cela dépendra de l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament ; sans cela, votre père a droit à garder sa moitié + 1/4, et les enfants auront le reste.
EST CE QUE MON PERE PEUT JUIR DE MA MAISON JUSQU A SON DECES EST CE QUE NOUS LES ENFANTS POURRONS VIVRE AVEC LUI DANS LA MAISON ?
Sans donation au dernier vivant et sans testament, il pourrait bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager, mais cela dépendra de la bonne volonté de ses beaux-enfants qui, s'ils veulent sortir de l'indivision, peuvent l'obliger à racheter leurs parts, donc éventuellement à vendre s'il n'en a pas les moyens.
Quelqu'un qui a un droit d'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation peut habiter avec ses proches dans le bien, donc s'il le veut bien vous pourriez habiter avec lui (tant qu'il sera vivant)
Cdlt
ils ce sont marier sont contrat de mariage
après le mariage ils ont achete une grande maison.
J'imagine qu'il faut comprendre "sans" contrat de mariage ?
La maison appartient donc pour moitié à chacun d'eux.
DANS LE CAS DU DECES DE MA BELLE MERE EST QUE LES ENFANTS DE CETTE DERNIERE PEUVENT OBILGER MON PERE A VENDRE LA MAISON QUI EST CA RESINDENCE PRINCIPAL ?
Sans donation au dernier vivant et sans testament de la part de votre belle-mère, votre père aurait droit à 1/4 de la moitié appartenant à son épouse ; les enfants de son épouse auraient droit au reste ; et ils ont le droit de vouloir sortir de l'indivision, donc votre père devrait leur racheter leurs droits pour rester dans la maison.
QUEL SERA LE PARTAGE ENTRE LES ENFANTS DE MA BELLE MERE ET MO PERE A SAVOIR QUE LA MAISON A ETE INTREGALEMENT PAYER IL N Y A DONC PLUS DE CREDIT SUR LA MAISON.
Cela dépendra de l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament ; sans cela, votre père a droit à garder sa moitié + 1/4, et les enfants auront le reste.
EST CE QUE MON PERE PEUT JUIR DE MA MAISON JUSQU A SON DECES EST CE QUE NOUS LES ENFANTS POURRONS VIVRE AVEC LUI DANS LA MAISON ?
Sans donation au dernier vivant et sans testament, il pourrait bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager, mais cela dépendra de la bonne volonté de ses beaux-enfants qui, s'ils veulent sortir de l'indivision, peuvent l'obliger à racheter leurs parts, donc éventuellement à vendre s'il n'en a pas les moyens.
Quelqu'un qui a un droit d'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation peut habiter avec ses proches dans le bien, donc s'il le veut bien vous pourriez habiter avec lui (tant qu'il sera vivant)
Cdlt
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