Occupation illicite d'une maison par un héritier

Bonjour,

Ayant été tenu à l'écart, je l'ignore; mais je ne le pense pas. Vous est-il possible de me préciser - très brièvement, bien entendu - l'influence d'une telle mesure ?

Merci de votre aide.

Si elle était sous tutelle, alors là le tuteur pourrait être tenu pour responsable si les décisions qu'il a pris n'étaient pas dans le meilleur intérêt de votre mère.

Mais si ce n'est pas le cas, malheureusement elle était considérée comme saine d'esprit, et donc libre de faire ce qu'elle voulait de ses propres biens...

Comme laissé l'un de ses petits enfants occupait la maison sans qu'il n'a a payé de loyer par exemple...

La seule chose qui pourrait être reproché à cette personne (le neveux) est le fait qu'il a profité financièrement de cette occupation, mais cela est plutôt difficile à prouvé...

Bonjour,

Vous avez visiblement une grande expérience de la vie pour vous permettre des jugements aussi tranchés. Aussi je m'incline devant tant de sagesse.

Néanmoins, si quelqu'un d'un peu plus au fait des tragédies que peuvent traverser certaines familles pouvait me donner un avis plutôt qu'une leçon de morale, je lui en serai reconnaissant.

Cordialement

@ casimir06 :

Avant de se faire un avis aussi tranché, mieux vaut connaitre tous les faits....

Petite histoire personnelle que je vous raconte pour remettre quelque peu les choses en perspectives :

A la suite d'une brouille assez violente entre mon père et plusieurs membres de la famille du côté de mon père, ceux ci ne se sont plus parlés pendant plus de 25 ans.

Entre temps mon père est lui-même mort.

De mon côté, je n'ai jamais connu mes oncles, tantes et grands parents du côté paternel.

En plus de 30 ans, nous nous sommes rencontrés environ une dizaine de fois au mieux.

Parce qu'il y a eu un certain ressentiment entre les personnes, puis le temps a aussi fait son oeuvre... et qu'au final, il n'y avait pas de part et d'autre d'intérêt à renoué le contact...

Au moment du décès de ma grand-mère, il y a de cela quelques années, j'ai été contacté par un notaire concernant la succession de celle-ci.

Dans un premier temps, j'ai voulu refusé l'héritage.

Parce que je n'avais jamais connu cette personne, et que je me voyais mal hérité d'elle alors qu'elle n'avait jamais rien fait pour moi (ni moi pour elle)...

Puis on m'a rappelé le pourquoi de la brouille : le fait que ma grand-mère a profitée pendant des années de mon père en le faisant travaillé gratuitement dans sa ferme et l'a traité comme un moins que rien.

Alors oui, à ce moment-là, je me suis dit "cet héritage, mon père le méritais, mais il est mort avant de l'avoir, donc pourquoi je le refuserais maintenant ?".

Alors je me suis battu pour avoir ce qui me revenais de droit.

Oui cela peut donné l'impression que je suis un profiteur. Et je l'assume.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que cet héritage, je ne méritais pas de l'avoir...

pourquoi est Horison75, qui pose la question inititiale, et que c'est fanchb29, qui donne des explications sur la situatio de horison75????

Bonjour fanchb29,

Je comprends ce que vous m'expliquez concernant votre propre expérience familiale.
Chaque famille vit à un moment ou un autre ce type de soucis.

Mais dans le cas de horizon75, il s'agit de sa maman.

Et il semble dans ses dires plus attristé par la perte de sa partie d'héritage qui va servir à payer les frais d'accueil de sa maman qu'autre chose.

Qu'il y ait des problèmes familiaux, je le comprend, mais il ne sait rien quand aux conditions de vie de sa maman depuis 2005....qu'il est été tenu à l'écart, je veux bien...mais il y a d'autres moyens pour obtenir des nouvelles et des infos !!!

Bon effectivement, de toute manière cela ne me regarde pas.....peut-être devrait il refuser l'héritage...pour ne pas en être de ses fonds propres ....

@ babar2 : parce que chacun est encore libre de répondre comme il l'entends... Et je n'indique pas qu'il s'agit de la situation d'horizon en l'occurrence, j'indique juste que cela peut être une explication à la situation actuelle...

@ casimir06 : ou ce qui l'énerve, c'est de voir un membre de sa famille, qui après avoir tout fait pour qu'il soit écarté de la vie de sa mère, en a encore profité financièrement...

Prenons une hypothèse assez valable avec un loyer moyen dans le secteur ou se situe le bien à 400 euros par mois.

400 euros x 12 x 7 = 4800 euros par an sur 7 ans = 33600 euros... sur un héritage de 130000 euros par exemple, cela représente quand même une somme non négligeable...

Bonsoir,

Vous avez entièrement raison, mon titre n'est pas ce qu'il aurait dû être; pardonnez mon ignorance qui m'a fait confondre les termes.

Mes chances d'hériter d'autre chose que des dettes semblent donc définitivement compromises...

Merci pour toutes ces précieuses informations

Bonsoir Sorgin,

Puis-je vous demander si, parmi les derniers éléments échangés entre fanchb29 et moi (liens #15 à 18), certains vous semblent de nature à modifier la réponse que vous avez bien voulu apporter à mon problème ?

Cordialement

Vous n'avez toujours pas clarifié un point essentiel : est-ce que votre mère était usufruitière de la part de votre père ? car dans ce cas, elle avait le loisir de loger qui elle voulait dans cette maison, même gratuitement, sans que vous ayez rien à réclamer, et vous aurez du mal à faire reconnaître une "occupation illicite" comme vous dites, puisque votre mère n'est plus là pour dire qu'elle ne l'avait pas autorisée.

Bonjour,

Ma mère n'a pas pu donner cette autorisation puisqu'elle avait déjà perdu l'esprit lorsqu'elle a quitté sa maison; elle a été placée pour cette unique raison.

Dans ces conditions, le fait qu'elle ait été usufruitière - ce que j'ignore encore - annule-t-il définitivement ma démarche ?

Je vous précise qu'il ne s'agit pas de mon frère mais de mon demi-frère; en cette qualité, il hérite donc, si j'ai bien compris, d'une moitié de la maison par son père, et d'une moitié de celle de sa mère.

Ma mère n'a pas pu donner cette autorisation puisqu'elle avait déjà perdu l'esprit lorsqu'elle a quitté sa maison; elle a été placée pour cette unique raison.
Mais elle ne l'avait pas interdit non plus et n'avait pris aucune disposition pour y mettre un locataire ? on peut considérer qu'une maison vide se dégrade plus vite qu'une maison occupée, c'est plutôt bien pour vous que quelqu'un en ait pris soin, elle aurait pu perdre de la valeur.
Vous dites plus haut "si sa maison avait été mise en location, les loyers auraient couvert ses frais d'hospitalisation". Certes. Mais que n'avez-vous pas suggéré cela plus tôt et attendu 7 ans pour vous en préoccuper le jour où vous apprenez "tout à fait fortuitement" que votre frère a vu les choses différemment ?
Etait-elle sous tutelle ? son tuteur devait prendre les dispositions nécessaires dans son intérêt avec l'aval du juge.

Dans ces conditions, le fait qu'elle ait été usufruitière - ce que j'ignore encore - annule-t-il définitivement ma démarche ?
Le privilège de l'usufruitier est de décider de l'usage qu'il veut faire du bien sans que personne n'y trouve rien à redire. Mais si l'usufruitier ne s'oppose pas à ce que son petit-fils s'y loge, personne ne peut s'y opposer à sa place.

Je vous précise qu'il ne s'agit pas de mon frère mais de mon demi-frère; en cette qualité, il hérite donc, si j'ai bien compris, d'une moitié de la maison par son père, et d'une moitié de celle de sa mère.
Comme un autre intervenant l'a si bien écrit ailleurs, il n'existe pas plus de demi-frères que de quart de frères en droit. C'est votre frère et il hérite de chacun de ses parents, comme vous.
Donc si la maison appartenait à votre mère commune et à son père, effectivement il recevra une plus grosse part que vous.