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3 réponses
Bonjour,
Cependant, cet abattement partiellement ou totalement utilisé lors de cette donation ne sera plus disponible (ou seulement partiellement disponible) lors de la succession de votre mère si elle a lieu dans les 15 prochaines années.
Attention également aussi si votre mère demande des aides sociales. Celles-ci sont récupérables sur les donations effectuées dans les 10 années précédent leur demande. On peut donc vous demander de rendre cette donation pour rembourser des aides sociales (de la commune ou du Conseil Général par exemple).
Cependant, cet abattement partiellement ou totalement utilisé lors de cette donation ne sera plus disponible (ou seulement partiellement disponible) lors de la succession de votre mère si elle a lieu dans les 15 prochaines années.
Attention également aussi si votre mère demande des aides sociales. Celles-ci sont récupérables sur les donations effectuées dans les 10 années précédent leur demande. On peut donc vous demander de rendre cette donation pour rembourser des aides sociales (de la commune ou du Conseil Général par exemple).
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