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Pension alimentaire a enfant majeur

Résolu
petitou35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 14:34
petitou35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 14:44
Bonjour, j'ai ce problème ; mon père est décédé , il me verssait une aide alimentaire qu'il déduisait de ses impôts , maintenant un de mes frêres veut que ces sommes soient reversées à la succession en a t-il le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
26 mars 2013 à 14:40
Bonjour
A mon avis Non! Mais vous pouvez demander à votre notaire pour confirmation puisque c'est une aide alimentaire.
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petitou35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 14:44
merci pour votre réponse
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