Différence entre droits de mutation et droits de succession
penitenzia
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Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 25 mars 2013 à 11:51
Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 25 mars 2013 à 11:51
Bonjour,
Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu...
Je souhaiterais donc connaitre la différence qu'il y a entre les droits de mutation et les droits de succesion (s'il y en a 1).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu...
Je souhaiterais donc connaitre la différence qu'il y a entre les droits de mutation et les droits de succesion (s'il y en a 1).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Différence entre droit de mutation et droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
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Caitlyne
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23 mars 2013 à 11:03
23 mars 2013 à 11:03
Bonjour,
Les droits de mutation sont de deux sortes :
- les droits de mutation à titre gratuit sont les droits de succession et les droits de donation (c'est la mutation qui est gratuite, pas les droits)
- les droits de mutation à titre onéreux sont dus à l'occasion de la vente d'un bien immobilier notamment.
Cordialement,
Caitlyne
Les droits de mutation sont de deux sortes :
- les droits de mutation à titre gratuit sont les droits de succession et les droits de donation (c'est la mutation qui est gratuite, pas les droits)
- les droits de mutation à titre onéreux sont dus à l'occasion de la vente d'un bien immobilier notamment.
Cordialement,
Caitlyne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2013 à 11:15
tout d'abord merci pour votre réponse. Au vu de celle ci j'en conclus donc que les droits de mutation concernent uniquement ce qui a trait à l'immobilier et pas au reste des actifs successoraux.
Cordialement
25 mars 2013 à 11:51
On dit que la mutation est à titre gratuit parce qu'il n'y a pas vente (donc pas de payement d'un prix) par opposition à la mutation à titre onéreux où il y a vente, immobilière le plus souvent pour ce qui concerne les particuliers mais elle peut aussi porter sur des biens mobiliers.