Donation d argent aux petits enfants
floriana04
Messages postés
181
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
-
25 mars 2013 à 11:26
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 mars 2013 à 12:36
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 mars 2013 à 12:36
A voir également:
- Donation d argent aux petits enfants
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation déguisée prescription - Guide
2 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
25 mars 2013 à 11:36
25 mars 2013 à 11:36
Bonjour
déjà, il faut faire la différence !
est-ce des présents d'usage (anniversaire, diplome, fete , noel etc...)
ou
est-ce vraiment une donation hors présents d'usage ??
puis on regarde aussi le montant de ces "cadeaux" en fonction des revenus de la personne les ayant faits ?
pour vous 5000 en 10 ans cela fait 500 euros par an, ce n'est pas forcement exagéré !
si c'est le cas ce n'est pas rapportable.
tous les petits enfants ont-ils bénéficié de ces "cadeaux" ?
CDLT
déjà, il faut faire la différence !
est-ce des présents d'usage (anniversaire, diplome, fete , noel etc...)
ou
est-ce vraiment une donation hors présents d'usage ??
puis on regarde aussi le montant de ces "cadeaux" en fonction des revenus de la personne les ayant faits ?
pour vous 5000 en 10 ans cela fait 500 euros par an, ce n'est pas forcement exagéré !
si c'est le cas ce n'est pas rapportable.
tous les petits enfants ont-ils bénéficié de ces "cadeaux" ?
CDLT
floriana04
Messages postés
181
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
1
25 mars 2013 à 11:56
25 mars 2013 à 11:56
Merci
oui tous les petits enfants en ont bénéficier
les occasions de ces dons ont ete lors (anniversaire noel ...)
oui tous les petits enfants en ont bénéficier
les occasions de ces dons ont ete lors (anniversaire noel ...)
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
25 mars 2013 à 12:36
25 mars 2013 à 12:36
si ce sont donc des présents d'usage, il n'y a rien à "rapporter" à la succession,
si votre oncle fait sa forte tete , à lui de prouver que ce n'est pas le cas
gardez bien, si vous les avez toutes les preuves (talons de chèques, virement etc...)
cdlt
si votre oncle fait sa forte tete , à lui de prouver que ce n'est pas le cas
gardez bien, si vous les avez toutes les preuves (talons de chèques, virement etc...)
cdlt