Donation d argent aux petits enfants

floriana04 -  
Bonjour,
une donation d'argent aux petits enfants est elle rapportable a la succession ?
Sachant que les parts réservataires destinés aux enfants ont été respectées

Le dernier des vivants des mes grand parent est décédé 2012 , je représente mon père qui également prédecedé 2000 dans cette succession
Mes grand parents avait fait une donation partage égalitaire entre mon père et son frère
Il n'y a rien dans la succession hormis 700€
Cependant mon oncle dit dit qu il faut que je rapporte l'argent que mes grands parent m ont donné (5000€ en 10 ANS) de l argent a ete également donné durant cette periode aux enfants de mon oncle
est ce vrai
le don d'argent aux petits enfant n'est il pas concid2ré comme un cadeau ?
merci

2 réponses

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  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    déjà, il faut faire la différence !

    est-ce des présents d'usage (anniversaire, diplome, fete , noel etc...)
    ou
    est-ce vraiment une donation hors présents d'usage ??

    puis on regarde aussi le montant de ces "cadeaux" en fonction des revenus de la personne les ayant faits ?
    pour vous 5000 en 10 ans cela fait 500 euros par an, ce n'est pas forcement exagéré !
    si c'est le cas ce n'est pas rapportable.

    tous les petits enfants ont-ils bénéficié de ces "cadeaux" ?

    CDLT
    1. floriana04 Auteur
      Merci
      oui tous les petits enfants en ont bénéficier
      les occasions de ces dons ont ete lors (anniversaire noel ...)
      1. domdo76 Contributeur
        si ce sont donc des présents d'usage, il n'y a rien à "rapporter" à la succession,

        si votre oncle fait sa forte tete , à lui de prouver que ce n'est pas le cas

        gardez bien, si vous les avez toutes les preuves (talons de chèques, virement etc...)

        cdlt