Ddroits donnation

pompier18039 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Cfc -
bonjour
je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si se terrain peut être retirer à la personne qui la reçu et repris par celui qui la entretenu ??????
merci de vos réponse
cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non on ne peut pas.
    Une donation est irrévocable.

    Cdlt
    0
  2. Cfc
     
    Vous évoquez la prescription acquisitive ou usucapion qui permet à une personne de revendiquer la possession d'un bien au bout de 30 ou 10 ans, mais au vu de ce que vous décrivez, elle ne trouve pas à s'appliquer ici.
    0

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