Sujet Précédent Sujet Suivant

Ddroits donnation

pompier18039 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Cfc -
bonjour
je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si se terrain peut être retirer à la personne qui la reçu et repris par celui qui la entretenu ??????
merci de vos réponse
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Non on ne peut pas.
Une donation est irrévocable.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Cfc
 
Vous évoquez la prescription acquisitive ou usucapion qui permet à une personne de revendiquer la possession d'un bien au bout de 30 ou 10 ans, mais au vu de ce que vous décrivez, elle ne trouve pas à s'appliquer ici.
0

Discussions similaires

Donnation terrain
VINY -
VINY1774 -

2 réponses
donnation
jeanine2022 -
condorcet -

2 réponses
Donnation parent à enfants Quelle est la somme d'argent maximum
celine1608 -
condorcet -

1 réponse
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donnation
BIANCA03 -
BIANCA03 -

6 réponses