Héritage, partage, vente de maison.

evannesuzanne Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 5 avril 2013 à 15:07
 rio loco - 6 avril 2013 à 10:35
Bonjour,

Ma belle mère vient de décéder, elle a cinq enfants dont un est malheureusement décédé.
Elle possède une maison, et elle dispose de certaines sommes d'argent sur ses comptes bancaires.
Un de ses cinq enfants est décédé, je suis son épouse, mon mari et moi avions fait faire une donnation entre mari et femme de son vivant. J'ai trois enfants.
Un acheteur éventuel devait signer un compromis de vente avant le décés de ma belle mère, celle ci vient de décéder.
En qualité d'héritière usufruit réservée sur la part de mon mari , le notaire chargé de la vente de la maison, doit il me faire la demande de mon accord pour vendre la maison ?
Ma belle mère était aussi sous donnation de son défun mari, comment seront effectués les partages ? Sa belle fille (moi) hérite t'elle ? ou est ce mes enfants ? Est ce que les fonds bancaires entrent dans le partage? Ais je un droit de regard sur ce qui se passe ? Le notaire a t'il obligation de me faire parvenir des documents concernant l'héritage ? Beaucoup de questions? merci de vos réponses.

2 réponses

Bonjour. Je suppose que votre mari est décédé avant sa mère. En conséquence, ce sont vos trois enfants qui , venant par représentation, héritent de la part qui serait revenue à votre mari s'il était vivant.
En tant que belle-fille, vous n'avez droit à rien sur la succession de votre belle-mère.
0
Bonsoir rio loco,
En reprenant le sujet, il semble que notre amie est sans doute titulaire d'un "petit bout" d'usufruit successif... puisque son mari avait du recevoir une part en nu-propriété de la succession de son père.
Auquel cas, elle est bien partie prenante, non dans la succession de sa belle-mère mais au moins dans la vente de la maison.
Cordialement.
0
Bonjour Bernard
Oui, la remarque que vous soulevez peut être pertinente. Mais quand l'internaute s'exprime mal et que vous ne l'avez pas en face pour vérifier ses dires, il n'est pas toujours possible d'envisager toutes les hypothèses possibles ,sauf à y passer un temps fou.
J'ai interprété la question comme suit: suis- je héritière de ma belle-mère ou est-ce seulement mes enfants? La réponse est sans équivoque.
Il faudrait donc connaître l'origine de propriété de ce bien: bien propre à la grand-mère ou bien de communauté. Mais s'il s'agit d'un bien de communauté, le mari étant prédécédé, ses enfants et son épouse feraient déjà partie de l'indivision. Cette situation devrait donc être déjà connue de l'épouse depuis la liquidation de la succession de son mari. Or, elle ne parle de rien à ce sujet . Au contraire, elle dit "en tant qu'héritière de l'usufruit sur la part de mon mari"! Qu'entend-t-elle par là?
Pour trancher, il faut qu'elle nous donne l'origine de propriété du bien.
Bonne journée.
0