Cadeaux de faible valeurs entres amis
torus23
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torus23 Messages postés 28 Statut Membre -
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Bonjour,
plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premieres chansons qui elles ne sont pas destinees a la vente, dois-je declarer chaque euro offert par mes amis ou cela est t'il juste un cadeaux de faible valeur pour un evenement particulier? merci de m'eclairer a ce sujet
plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premieres chansons qui elles ne sont pas destinees a la vente, dois-je declarer chaque euro offert par mes amis ou cela est t'il juste un cadeaux de faible valeur pour un evenement particulier? merci de m'eclairer a ce sujet
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2 réponses
Bonjour,
La déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1 euro. Pour éviter les complications demande à tes amis de limiter leurs cadeaux à 99 centimes chacun.
La déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1 euro. Pour éviter les complications demande à tes amis de limiter leurs cadeaux à 99 centimes chacun.
merci beaucoup, donc meme s'il sont nombreux, du moment que c'est un cadeau pour un evenement specifique dans ma vie, a 0,99 centimes ils ont le droit de le faire sans qu'on percoive 60% de ce qu'ils m'offre
Vos amis vous font un drôle de cadeau parce qu'on doit arrondir à l'euro le plus proche aussi bien la base taxable (donc, l'"astuce" des 0,99 € ne marche pas) que la taxe à payer.
Vous devrez donc déclarer chaque don et payer pour chacun d'eux : 1 x 0,6 % = 0,60 €, arrondis à 1 €.
Autrement dit, il ne restera rien dans votre porte-monnaie...ils feraient mieux de vous offrir des poissons d'avril en chocolat, on serait venu vous aider à les manger :-)))
Vous devrez donc déclarer chaque don et payer pour chacun d'eux : 1 x 0,6 % = 0,60 €, arrondis à 1 €.
Autrement dit, il ne restera rien dans votre porte-monnaie...ils feraient mieux de vous offrir des poissons d'avril en chocolat, on serait venu vous aider à les manger :-)))
ok, donc si sur les differentes declaration a faire il est stipulé de ne pas porter les centimes alors ca marche... j'aimerais savoir si du fait que ces "cadeaux" sont fait a titre exeptionnel pour celebrer un evenement important de ma vie ils ne peuvent etre juste considerer comme tel et non comme des "dons"? (j'ai cru comprendre que selon la loi il y a une difference et qu'une liberalité ou cadeau d'une personne etrangere a ma famille n'est pas soumis a taxation... serait-il possible de me communiquer les references du texte qui en parle car dans toutes mes recherches je ne trouve que les textes relatifs au cadeaux d'une entreprise mais jamais ceux d'un amis? merci
de plus, d'aprés ce que je comprend et pour eviter les ambiguitées il suffirait d'un cadeau fait au titre de liberalité de 0,49 euro pour que, soit en devant arrondir a l'euro le plus proche ou sans porter les centimes, je puisse accepter ces cadeaux sans frauder ni devoir quoi que ce soit a qui que ce soit? (de toute facon je n'ai pas 74 millions d'amis non plus...)
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