Cadeaux de faible valeurs entres amis

torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 avril 2013 à 07:03
torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 7 avril 2013 à 23:17
Bonjour,
plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premieres chansons qui elles ne sont pas destinees a la vente, dois-je declarer chaque euro offert par mes amis ou cela est t'il juste un cadeaux de faible valeur pour un evenement particulier? merci de m'eclairer a ce sujet

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 avril 2013 à 09:30
Bonjour,

La déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1 euro. Pour éviter les complications demande à tes amis de limiter leurs cadeaux à 99 centimes chacun.
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torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 2
7 avril 2013 à 09:43
merci beaucoup, donc meme s'il sont nombreux, du moment que c'est un cadeau pour un evenement specifique dans ma vie, a 0,99 centimes ils ont le droit de le faire sans qu'on percoive 60% de ce qu'ils m'offre
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Vos amis vous font un drôle de cadeau parce qu'on doit arrondir à l'euro le plus proche aussi bien la base taxable (donc, l'"astuce" des 0,99 € ne marche pas) que la taxe à payer.
Vous devrez donc déclarer chaque don et payer pour chacun d'eux : 1 x 0,6 % = 0,60 €, arrondis à 1 €.

Autrement dit, il ne restera rien dans votre porte-monnaie...ils feraient mieux de vous offrir des poissons d'avril en chocolat, on serait venu vous aider à les manger :-)))
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torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 2
7 avril 2013 à 16:00
d'accord, donc selon vous le principe de liberalite du cadeaux ne s'applique pas? quoi qu'ils fassent ce sera considere comme un don meme si ca n'en est pas un?
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
7 avril 2013 à 19:45
on doit arrondir à l'euro le plus proche aussi bien la base taxable (donc, l'"astuce" des 0,99 € ne marche pas)
Mais si, ça marche, parce que la consigne c'est pas d'arrondir, mais "Ne pas porter les centimes".
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torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 2
7 avril 2013 à 20:18
ok, donc si sur les differentes declaration a faire il est stipulé de ne pas porter les centimes alors ca marche... j'aimerais savoir si du fait que ces "cadeaux" sont fait a titre exeptionnel pour celebrer un evenement important de ma vie ils ne peuvent etre juste considerer comme tel et non comme des "dons"? (j'ai cru comprendre que selon la loi il y a une difference et qu'une liberalité ou cadeau d'une personne etrangere a ma famille n'est pas soumis a taxation... serait-il possible de me communiquer les references du texte qui en parle car dans toutes mes recherches je ne trouve que les textes relatifs au cadeaux d'une entreprise mais jamais ceux d'un amis? merci
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torus23 Messages postés 27 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 2
7 avril 2013 à 20:23
de plus, d'aprés ce que je comprend et pour eviter les ambiguitées il suffirait d'un cadeau fait au titre de liberalité de 0,49 euro pour que, soit en devant arrondir a l'euro le plus proche ou sans porter les centimes, je puisse accepter ces cadeaux sans frauder ni devoir quoi que ce soit a qui que ce soit? (de toute facon je n'ai pas 74 millions d'amis non plus...)
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