Cadeaux de faible valeurs entres amis
torus23
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jmp59
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7 avril 2013 à 09:30
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Bonjour,
La déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1 euro. Pour éviter les complications demande à tes amis de limiter leurs cadeaux à 99 centimes chacun.
La déclaration n'est obligatoire qu'à partir de 1 euro. Pour éviter les complications demande à tes amis de limiter leurs cadeaux à 99 centimes chacun.
torus23
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7 avril 2013 à 09:43
7 avril 2013 à 09:43
merci beaucoup, donc meme s'il sont nombreux, du moment que c'est un cadeau pour un evenement specifique dans ma vie, a 0,99 centimes ils ont le droit de le faire sans qu'on percoive 60% de ce qu'ils m'offre
Vos amis vous font un drôle de cadeau parce qu'on doit arrondir à l'euro le plus proche aussi bien la base taxable (donc, l'"astuce" des 0,99 € ne marche pas) que la taxe à payer.
Vous devrez donc déclarer chaque don et payer pour chacun d'eux : 1 x 0,6 % = 0,60 €, arrondis à 1 €.
Autrement dit, il ne restera rien dans votre porte-monnaie...ils feraient mieux de vous offrir des poissons d'avril en chocolat, on serait venu vous aider à les manger :-)))
Vous devrez donc déclarer chaque don et payer pour chacun d'eux : 1 x 0,6 % = 0,60 €, arrondis à 1 €.
Autrement dit, il ne restera rien dans votre porte-monnaie...ils feraient mieux de vous offrir des poissons d'avril en chocolat, on serait venu vous aider à les manger :-)))
torus23
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7 avril 2013 à 16:00
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d'accord, donc selon vous le principe de liberalite du cadeaux ne s'applique pas? quoi qu'ils fassent ce sera considere comme un don meme si ca n'en est pas un?
jmp59
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25 novembre 2015
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7 avril 2013 à 19:45
7 avril 2013 à 19:45
on doit arrondir à l'euro le plus proche aussi bien la base taxable (donc, l'"astuce" des 0,99 € ne marche pas)
Mais si, ça marche, parce que la consigne c'est pas d'arrondir, mais "Ne pas porter les centimes".
Mais si, ça marche, parce que la consigne c'est pas d'arrondir, mais "Ne pas porter les centimes".
torus23
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7 avril 2013 à 20:18
7 avril 2013 à 20:18
ok, donc si sur les differentes declaration a faire il est stipulé de ne pas porter les centimes alors ca marche... j'aimerais savoir si du fait que ces "cadeaux" sont fait a titre exeptionnel pour celebrer un evenement important de ma vie ils ne peuvent etre juste considerer comme tel et non comme des "dons"? (j'ai cru comprendre que selon la loi il y a une difference et qu'une liberalité ou cadeau d'une personne etrangere a ma famille n'est pas soumis a taxation... serait-il possible de me communiquer les references du texte qui en parle car dans toutes mes recherches je ne trouve que les textes relatifs au cadeaux d'une entreprise mais jamais ceux d'un amis? merci
torus23
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7 avril 2013 à 20:23
7 avril 2013 à 20:23
de plus, d'aprés ce que je comprend et pour eviter les ambiguitées il suffirait d'un cadeau fait au titre de liberalité de 0,49 euro pour que, soit en devant arrondir a l'euro le plus proche ou sans porter les centimes, je puisse accepter ces cadeaux sans frauder ni devoir quoi que ce soit a qui que ce soit? (de toute facon je n'ai pas 74 millions d'amis non plus...)