NEGLIGENCE PRESUMEE D'UN NOTAIRE
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VALSANE
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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je suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait partie et l'arbre généalogique a été établi et je l'ai reçu en 2012. Depuis mars 2011 cette succession n'est toujours pas réglée. Le notaire m'a indiqué qu'il attendait du tribunal d'instance un certificat concernant un héritier sous tutelle. Je m'étonne qu'il faille attendre 12 ans pour solutionner cette affaire maintenant que tous les héritiers sont connus. Pensez-vous que la négligence de ce notaire puisse être établie et dans l'affirmative quelle démarche puis-je mettre en oeuvre ?
A voir également:
- NEGLIGENCE PRESUMEE D'UN NOTAIRE
- Notaire - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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2 réponses
Bonjour
Où voyez-vous une négligence ???
Je m'étonne qu'il faille attendre 12 ans pour solutionner cette affaire maintenant que tous les héritiers sont connus.
- Vous dites vous-meme que le généalogiste a rendu son travail en avril 2012 !
- le notaire attend la décision d'un juge des tutelles !
meme si tous les héritiers ont été trouvé, le notaire est complètement bloqué tant que la décision du juge des tutelles n'est pas connue
cdlt
Où voyez-vous une négligence ???
Je m'étonne qu'il faille attendre 12 ans pour solutionner cette affaire maintenant que tous les héritiers sont connus.
- Vous dites vous-meme que le généalogiste a rendu son travail en avril 2012 !
- le notaire attend la décision d'un juge des tutelles !
meme si tous les héritiers ont été trouvé, le notaire est complètement bloqué tant que la décision du juge des tutelles n'est pas connue
cdlt
MERCI de m'avoir répondu. Je vais interroger le notaire et lui demander de ré-intervenir auprès du secrétariat greffe du tribunal d'instance (je crois que c'est à MARSEILLE) le nombre d'héritiers est important (4 dans la ligne paternelle et 21 dans la ligne maternelle. MERCI ENCORE et meilleurs salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
autant dire qu'il ne va surement pas rester grand chose de l'héritage vu le tarif exorbitant des généalogistes
Pour le tribunal cela dépend de leur charge de travail, certains en ont moins que d'autres. Il faut parfois plusieurs mois parfois plus, le notaire doit les recontacter ou un des héritiers pour voir où en sont les choses
cdlt