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NEGLIGENCE PRESUMEE D'UN NOTAIRE

Résolu
VALSANE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 10:06
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2013 à 11:28
je suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait partie et l'arbre généalogique a été établi et je l'ai reçu en 2012. Depuis mars 2011 cette succession n'est toujours pas réglée. Le notaire m'a indiqué qu'il attendait du tribunal d'instance un certificat concernant un héritier sous tutelle. Je m'étonne qu'il faille attendre 12 ans pour solutionner cette affaire maintenant que tous les héritiers sont connus. Pensez-vous que la négligence de ce notaire puisse être établie et dans l'affirmative quelle démarche puis-je mettre en oeuvre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2013 à 10:16
Bonjour

Où voyez-vous une négligence ???

Je m'étonne qu'il faille attendre 12 ans pour solutionner cette affaire maintenant que tous les héritiers sont connus.
- Vous dites vous-meme que le généalogiste a rendu son travail en avril 2012 !
- le notaire attend la décision d'un juge des tutelles !

meme si tous les héritiers ont été trouvé, le notaire est complètement bloqué tant que la décision du juge des tutelles n'est pas connue

cdlt
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VALSANE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 10:56
A mon avis 12 ans pour regler une succession c'est TROP LONG d'autant que l'actif successoral est composé de liquidités et de 3 contrats d'assurance vie. Pas d'immobilier ni d'actifs à réaliser à moyen terme. Connaissez-vous le délai dont dispose le tribunal d'instance pour délivrer le certificat qui fait défaut ? Merci de votre réponse
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2013 à 11:14
Oui, c'est long, mais la recherche des héritiers a quand meme prise 11 ans (2001/2012)
autant dire qu'il ne va surement pas rester grand chose de l'héritage vu le tarif exorbitant des généalogistes

Pour le tribunal cela dépend de leur charge de travail, certains en ont moins que d'autres. Il faut parfois plusieurs mois parfois plus, le notaire doit les recontacter ou un des héritiers pour voir où en sont les choses

cdlt
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Réponse 2 / 2
VALSANE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013
8 avril 2013 à 11:20
MERCI de m'avoir répondu. Je vais interroger le notaire et lui demander de ré-intervenir auprès du secrétariat greffe du tribunal d'instance (je crois que c'est à MARSEILLE) le nombre d'héritiers est important (4 dans la ligne paternelle et 21 dans la ligne maternelle. MERCI ENCORE et meilleurs salutations.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 avril 2013 à 11:28
pas de quoi
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