Puis-je vendre une nu propriété sans l'accord de l'usufruit?
jer51
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Suite au deces de ma mere, nous sommes 3 enfants et nous avons des vignes en nu-propriété.
L'usufruitié étant mes grands-parents, nous ne pouvons vendre les parcelles car ils ne veulent pas.
Voilà pourquoi je vient deposer la question ci-dessous...
Pouvons nous vendre la nu propriété sans leurs accords?
Cordialement...
Suite au deces de ma mere, nous sommes 3 enfants et nous avons des vignes en nu-propriété.
L'usufruitié étant mes grands-parents, nous ne pouvons vendre les parcelles car ils ne veulent pas.
Voilà pourquoi je vient deposer la question ci-dessous...
Pouvons nous vendre la nu propriété sans leurs accords?
Cordialement...
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3 réponses
Bonsoir,
Apparemment, votre mère a reçu ces vignes en donation. Partant de là, difficile de vous répondre : il faudrait savoir ce que dit l'acte de donation, entre autres possibilités s'il ne comporte pas une interdiction d'aliéner du vivant des usufruitiers.
Cordialement.
Apparemment, votre mère a reçu ces vignes en donation. Partant de là, difficile de vous répondre : il faudrait savoir ce que dit l'acte de donation, entre autres possibilités s'il ne comporte pas une interdiction d'aliéner du vivant des usufruitiers.
Cordialement.
bonjour Yuuria. Attention, lorsqu'il s'agit d'un bien résultant d'une donation, il ne faut pas oublier les conditions restrictives qui, comme le souligne très justement Bernard, peuvent affecter ladite donation.Sans doute n'avez-vous pas encore vu le droit des libéralités.
Bonjour , je me permets d'apporter une réponse (certes, tardive) mais qui pourrait aider d'autres personnes qui se trouveraient dans une situation identique à la vôtre : sachez qu'en tant que nu-propriétaire vous ne disposez que d'un "abusus" juridique et d'un " abusus" materiel restreint : vous pouvez donc accomplir des actes de disposition dans la mesure où ceux-ci ne portent pas atteint aux droit de l'usufruitier; c'est à dire accomplir des actes juridiques(vente,...) mais sans pour autant avoir la possibilité de "détruire" vos vignes...
En espérant avoir aidé,
Cordialement,
Une étudiante en droit
En espérant avoir aidé,
Cordialement,
Une étudiante en droit
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