Succession petits enfants
safraner
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soit informé. Nous sommes plusieurs enfants. Nous avons découvert cela à la mort de notre grand mére lorsque cette personne nous l'a signifié.
Que faire? Peut-on récclamer quelque chose aujourd'hui? il nous a présenter un acte de vente incohérent.
Merci pour vos réponses
Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soit informé. Nous sommes plusieurs enfants. Nous avons découvert cela à la mort de notre grand mére lorsque cette personne nous l'a signifié.
Que faire? Peut-on récclamer quelque chose aujourd'hui? il nous a présenter un acte de vente incohérent.
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4 réponses
Bonjour. Il faudrait d'abord connaitre l'origine de ce terrain:bien propre de votre grand-mère ou bien provenant de la communauté entre votre grand-mère et son époux.
safraner
c'est un terrain qu'elle avait héritée de sa maman
Bonjour. Votre grand-mère ,entièrement propriétaire de ce terrain , était parfaitement libre de le vendre sans l'accord de ses enfants.
Qu'entendez- vous par acte de vente incohérent?
Qu'entendez- vous par acte de vente incohérent?
c'est à dire qu'il ya des erreures par exemple, sur le lieux d'habitation changeant d'un paraphe à l'autre.
Mais à quelle moment parle t-on de réserve d'hérédité?
Mais à quelle moment parle t-on de réserve d'hérédité?
Bonjour. Un erreur matérielle ne rend pas un acte incohérent, notamment s'il s'agit d'un acte authentique.
On s'occupe de la réserve héréditaire à l'ouverture de la succession Tant que la personne n'est pas décédée ses héritiers présomptifs n'ont droit à rien.C'est ce qui permet à tout individu qui le souhaite de dilapider tous ses biens sans rien laisser à ses héritiers.Ce n'est pas courant, mais cela existe.
On s'occupe de la réserve héréditaire à l'ouverture de la succession Tant que la personne n'est pas décédée ses héritiers présomptifs n'ont droit à rien.C'est ce qui permet à tout individu qui le souhaite de dilapider tous ses biens sans rien laisser à ses héritiers.Ce n'est pas courant, mais cela existe.
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