Donation à une personne etrangere de la famille
mitsouk
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6 avril 2013 à 20:40
mitsouk Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 13:06
mitsouk Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - 7 avril 2013 à 13:06
Un ami de la famille qui a 87 ans, pas d'enfant ni d'epouse, mais un frere, souhaite nous faire une donation à ma soeur et à moi.
Mes questions sont les suivantes :
- 87 ans, est ce un handicap ?
- N'ayant aucun lien de parenté est ce possible ?
- si oui, quelle est la somme maximale par personne (ma soeur et moi)
Un grand merci pour votre reponse !
Mes questions sont les suivantes :
- 87 ans, est ce un handicap ?
- N'ayant aucun lien de parenté est ce possible ?
- si oui, quelle est la somme maximale par personne (ma soeur et moi)
Un grand merci pour votre reponse !
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 avril 2013 à 20:44
6 avril 2013 à 20:44
Bonjour,
- 87 ans, est ce un handicap ?
quand on les a, souvent.
sinon, non.
- N'ayant aucun lien de parenté est ce possible ?
oui
- si oui, quelle est la somme maximale par personne (ma soeur et moi)
aucune
mais vous devrez donner 60% aux impôts
cdlt
- 87 ans, est ce un handicap ?
quand on les a, souvent.
sinon, non.
- N'ayant aucun lien de parenté est ce possible ?
oui
- si oui, quelle est la somme maximale par personne (ma soeur et moi)
aucune
mais vous devrez donner 60% aux impôts
cdlt
mitsouk
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7 avril 2013
7 avril 2013 à 13:06
7 avril 2013 à 13:06
Un grand merci pour la rapidité dans toutes les reponses !
Bonne journee
Bonne journee