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Usufruit

brange Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 07:57
 Bernar65 - 6 avril 2013 à 09:09
bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie a donner la part qui revient au enfant de mon mari,a savoir que je suis marié sous le regime de la communauter...merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
Modifié par Bernar65 le 6/04/2013 à 10:02
Bonjour,
Déjà, pour vendre, il vous faut l'accord unanime de toutes les parties prenantes, c'est à dire de tous les héritiers de votre mari.

Ensuite, deux solutions :
- Soit chacun reçoit sa part au prorata de ses droits ;
- Vous pouvez également "reporter" la situation existante (indivision et/ou démembrement) sur le nouveau bien que vous avez l'intention d'acquérir.

J'ajoute que vous pouvez proposer aux autres héritiers de leur racheter leur part.
Cordialement.
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