usufruit

Question

bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie a donner la part qui revient au enfant de mon mari,a savoir que je suis marié sous le regime de la communauter...merci

Bernar65 · Answer

Bonjour, 
Déjà, pour vendre, il vous faut l'accord unanime de toutes les parties prenantes, c'est à dire de tous les héritiers de votre mari. 

Ensuite, deux solutions : 
- Soit chacun reçoit sa part au prorata de ses droits ; 
- Vous pouvez également "reporter" la situation existante (indivision et/ou démembrement) sur le nouveau bien que vous avez l'intention d'acquérir. 

J'ajoute que vous pouvez proposer aux autres héritiers de leur racheter leur part. 
Cordialement.

Usufruit

1 réponse

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