Usufruit
brange
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie a donner la part qui revient au enfant de mon mari,a savoir que je suis marié sous le regime de la communauter...merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Déjà, pour vendre, il vous faut l'accord unanime de toutes les parties prenantes, c'est à dire de tous les héritiers de votre mari.
Ensuite, deux solutions :
- Soit chacun reçoit sa part au prorata de ses droits ;
- Vous pouvez également "reporter" la situation existante (indivision et/ou démembrement) sur le nouveau bien que vous avez l'intention d'acquérir.
J'ajoute que vous pouvez proposer aux autres héritiers de leur racheter leur part.
Cordialement.
Déjà, pour vendre, il vous faut l'accord unanime de toutes les parties prenantes, c'est à dire de tous les héritiers de votre mari.
Ensuite, deux solutions :
- Soit chacun reçoit sa part au prorata de ses droits ;
- Vous pouvez également "reporter" la situation existante (indivision et/ou démembrement) sur le nouveau bien que vous avez l'intention d'acquérir.
J'ajoute que vous pouvez proposer aux autres héritiers de leur racheter leur part.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...