Succession
Phil.H
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Cfc -
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Bonsoir
Voila en quelques mots la situation.Je suis fils unique, mon père vient de dècéder.
Il vivait seul dans leur maison car ma mère et depuis quelques années en maison de retraite médicalisée.
Il y a une donation au dernier vivant.
Il y a de l'argent sur leur compte joint.
Avec ma mère nous avons décidé de vendre cette maison environ 300 000€
La question est la suivante...qu'elle est la part de chacun d'entre nous.
Par avance merci
Voila en quelques mots la situation.Je suis fils unique, mon père vient de dècéder.
Il vivait seul dans leur maison car ma mère et depuis quelques années en maison de retraite médicalisée.
Il y a une donation au dernier vivant.
Il y a de l'argent sur leur compte joint.
Avec ma mère nous avons décidé de vendre cette maison environ 300 000€
La question est la suivante...qu'elle est la part de chacun d'entre nous.
Par avance merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
La réponse dépend de plusieurs choses :
- si la maison et les comptes appartiennent pour moitié à votre mère, elle recevra déjà ces 50%
Sur l'autre moitié :
- l'option que choisira votre mère : totalité en usufruit ? 1/4 en usufruit et 3/4 en pleine propriété ? 1/2 en pleine propriété ?
- sur les 2 premières options il faut connaître l'âge de votre mère pour savoir la valeur de l'usufruit
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Une fois calculé ce qui revient à votre mère, par différence vous connaîtrez ce qui vous revient.
Cdlt
La réponse dépend de plusieurs choses :
- si la maison et les comptes appartiennent pour moitié à votre mère, elle recevra déjà ces 50%
Sur l'autre moitié :
- l'option que choisira votre mère : totalité en usufruit ? 1/4 en usufruit et 3/4 en pleine propriété ? 1/2 en pleine propriété ?
- sur les 2 premières options il faut connaître l'âge de votre mère pour savoir la valeur de l'usufruit
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Une fois calculé ce qui revient à votre mère, par différence vous connaîtrez ce qui vous revient.
Cdlt
Bonjour
Avant tout merci, pour la rapidité de votre réponse, et le lien pour le bareme d'age.
Donc si je comprends bien, c'est ma mère qui doit décidé selon sont age bien sur de ce qu'elle veut en terme de partage.
Peut on malgres tout parler d'usufruit, et de pleine propriété concernant l'argent du compte?
Merci
Avant tout merci, pour la rapidité de votre réponse, et le lien pour le bareme d'age.
Donc si je comprends bien, c'est ma mère qui doit décidé selon sont age bien sur de ce qu'elle veut en terme de partage.
Peut on malgres tout parler d'usufruit, et de pleine propriété concernant l'argent du compte?
Merci
C'est votre mère qui décide pour le tout, maison et comptes, pas seulement selon son âge mais selon ses objectifs. Bien sûr vous pouvez la conseiller, si vous vous entendez bien avec elle. Sachant qu'elle a sans doute des besoins pour financer sa maison de retraite.
Prenez conseil chez un notaire pour agir au mieux notamment parce que la vente de la maison, qui n'est pas votre résidence principale ni celle de votre mère si elle n'y vit plus depuis des années, va sûrement vous coûter la taxe sur la plus-value à tous les deux, mais aussi parce qu'elle ne paiera pas de droits de succession alors que vous n'aurez droit qu'à un abattement de 100 000€. Il y a un juste équilibre à trouver.
Prenez conseil chez un notaire pour agir au mieux notamment parce que la vente de la maison, qui n'est pas votre résidence principale ni celle de votre mère si elle n'y vit plus depuis des années, va sûrement vous coûter la taxe sur la plus-value à tous les deux, mais aussi parce qu'elle ne paiera pas de droits de succession alors que vous n'aurez droit qu'à un abattement de 100 000€. Il y a un juste équilibre à trouver.
La maison appartenait 50/50 à votre mère et à votre père.
50 % du prix de la vente reviendra à votre mère.
Pour l'autre moitié, il vous faut d'abord régler la succession afin de connaître les droits de chacun. La donation au dernier vivant offre le choix à votre mère entre 3 options. Vous hériterez du reste.
La 1ère des choses à faire, ainsi que cela vous l'a été dit, est de prendre contact avec l'étude pour établir les droits de chacun.
La mise en vente et tous les actes devront être signés par vous 2.
50 % du prix de la vente reviendra à votre mère.
Pour l'autre moitié, il vous faut d'abord régler la succession afin de connaître les droits de chacun. La donation au dernier vivant offre le choix à votre mère entre 3 options. Vous hériterez du reste.
La 1ère des choses à faire, ainsi que cela vous l'a été dit, est de prendre contact avec l'étude pour établir les droits de chacun.
La mise en vente et tous les actes devront être signés par vous 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...