Le seul bien qui me reste la voiture pour pouvoir nourrir mes en
cheri fm
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2013
-
7 avril 2013 à 10:57
cheryfm - 7 avril 2013 à 18:49
cheryfm - 7 avril 2013 à 18:49
A voir également:
- Le seul bien qui me reste la voiture pour pouvoir nourrir mes en
- Bon pour pouvoir - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Âge légal rester seul maison en france loi ✓ - Forum garde d'enfants
- Bien indivis - Guide
1 réponse
Bonjour. La voiture appartenant à la communauté, vous en êtes propriétaire de la moitié.Mais en renonçant à la succession, vous avez renoncé également "à la moitié de la voiture". Mais en pratique tout dépend de la valeur de la voiture: les créanciers pourraient revendiquer éventuellement la saisie du véhicule. Tout dépend qui sont les créanciers.
Je pense que vous n'aviez pas d'enfant en commun et que votre époux n'en avait pas d'une autre union.
Je pense que vous n'aviez pas d'enfant en commun et que votre époux n'en avait pas d'une autre union.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2013 à 18:49