Bonjour
Sur les hypothèses suivantes:
-
Mariage sous régime de la
communauté réduite aux acquets
-
Décès d'un des conjoints
- Logement occupé (en résidence principlale) par les époux.
- Le
conjoint survivant demande à bénéficier du droit d'habitation
viager sur le logement
- Le logement est estimé sur le marché : 100 000 euros
-
Biens propres du défunt, utilisés lors de l'achat : 30 000 euros (valeur 2013)
- Couple de 4 enfants.
-
Actif successoral no 2 revenant au conjoint survivant et calculée sur le restant de la masse successorale (
comptes bancaires, épargne, voiture etc..et bien evidemment sucession sur logement non prise ) : 80 000 euros
Quelqu'un aurait'il la réponse à la situation suivante:
- Comment sera calculé le "droit d'habitation viager" (méthode de calcul et montant).
- Est ce que l' actif successoral no 1, sur le seul logement, est effaçé en cas de demande de droit d'habitation viager??. Dans ce cas, confirmer que la reprise sera imputée sur l' actif sucessoral no 2.
C'est un peu compliquer d'expliquer tout cela. J'espère ne pas vous décourager à me répondre!!
Remerciements
BTH