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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un enfant et 25% pour chacun des 2 autres enfants.
Sa maison étant en vente, mais ne se vendant pas, la succession doit avoir lieu dans un délai de 6 mois. Je voulais donc savoir comment doivent être répartis les frais liés à cette maison, tels que l'électricité, l'eau, le gaz, et les divers entretiens courants. Doivent-il être répartis en 4, vu qu'il y a quatre petits-enfants, ou en 2 vu que l'héritage est de 50 pour le fils seul, et 50:3 pour les trois autres enfants.
Merci pour votre réponse.
Sa maison étant en vente, mais ne se vendant pas, la succession doit avoir lieu dans un délai de 6 mois. Je voulais donc savoir comment doivent être répartis les frais liés à cette maison, tels que l'électricité, l'eau, le gaz, et les divers entretiens courants. Doivent-il être répartis en 4, vu qu'il y a quatre petits-enfants, ou en 2 vu que l'héritage est de 50 pour le fils seul, et 50:3 pour les trois autres enfants.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Erratum : L'héritage est partagé en 50 pour un enfant et 50:3 pour chacun des 3 autres enfants
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comment doivent être répartis les frais liés à cette maison,
Par souche et non par tête, soit par 2.
L'enfant unique d'une souche supporte les charges dans les mêmes proportions que ses 3 cousins germains issus de l'autre souche
La législation juridique et financière évolue en permanence...