Usufruitier devoir non repecter

yann290 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 13:11
yann290 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 23:00
Bonjour a tous,

Voila mon problème, je suis "nu-propriétaire" avec ma soeur (21ans) est mon frère (35) depuis la mort de ma mère en octobre 2009, mon père a eu l'usufruit de la maison, le souci ses que depuis 2009 il ne l'entretien pas donc DÉCHET accumulé EXTÉRIEUR est INTÉRIEUR, moisissure dégradation mur, porte..... le voisinage ses plaint il y a eu un courrier de la mairie adresser a mon père pour mettre fin a ses nuisances en 2011 mon père n'y a pas donner suite! je suis le seul de la famille qui s'inquiète pour l'avenir de la maison mes frère est soeur ne veulent pas s'en occuper je me retrouve donc a faire tout les démarches pour essayer d'améliorer la situation car mon père ne paye pas non plus les TAXE FONCIÈRE, TAXE D'HABITATION.... est aujourd'hui j'ai reçu un courrier chez moi me disant que ci la maison été pas nettoyer avant le 30 AVRIL 2013 il y aurai des poursuite judiciaire contre moi :(

QUE FAIRE SVP URGENT

1 réponse

molly_stgt Messages postés 35 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
6 avril 2013 à 22:33
Dites à vos frères et soeurs que vous devez TOUS vous rencontrer d urgence. Le code-civil Livre 1er, Titre V, Article 205 et 206
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
VOUS DEVEZ TOUS l aider. Allez voir le juge des tutelles (je ne l ai jamais fait: avec un avocat? renseignez vous) et mettez-le sous tuttelle (vous? ou une autre personne?). Cette personnera va alors gérer TOUTES les affaires du bonhomme. VITE. Et: prévenez les créanciers d attendre et que vous allez le mettre sous tutelle pour tout régler et vite.
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yann290 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013
6 avril 2013 à 23:00
jai fait une demande de mise sous tutelle en juin en passant part le procureur de la république mais il manque le l expertise médical (160€) je n'est pas l argent ayant un revenu de 200€ part mois je peut pas est mon frère et soeur ne veulent rien faire!
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