Usufruitier devoir non repecter
yann290
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yann290 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 23:00
yann290 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 23:00
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molly_stgt
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14 octobre 2016
6 avril 2013 à 22:33
6 avril 2013 à 22:33
Dites à vos frères et soeurs que vous devez TOUS vous rencontrer d urgence. Le code-civil Livre 1er, Titre V, Article 205 et 206
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
VOUS DEVEZ TOUS l aider. Allez voir le juge des tutelles (je ne l ai jamais fait: avec un avocat? renseignez vous) et mettez-le sous tuttelle (vous? ou une autre personne?). Cette personnera va alors gérer TOUTES les affaires du bonhomme. VITE. Et: prévenez les créanciers d attendre et que vous allez le mettre sous tutelle pour tout régler et vite.
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
VOUS DEVEZ TOUS l aider. Allez voir le juge des tutelles (je ne l ai jamais fait: avec un avocat? renseignez vous) et mettez-le sous tuttelle (vous? ou une autre personne?). Cette personnera va alors gérer TOUTES les affaires du bonhomme. VITE. Et: prévenez les créanciers d attendre et que vous allez le mettre sous tutelle pour tout régler et vite.
6 avril 2013 à 23:00