Succession
An07
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An07 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père vient de décéder, il était divorcé, vivait seul mais a une fille mineure, ses biens s'élèvent à moins de 5000e, mais je suis bloquée car une fille est mineure, donc impossible d'obtenir un certificat d'hérédité pour régler la succession, vider l'appartement, vendre la voiture etc... les charges continuent à augmenter...
Le notaire contacté ne réponds pas à nos messages....
Est ce que vous connaissez une solution simple pour régler cette situation sans passer devant le juge des tutelles pour ma soeur? il y a une bonne entente entre nous, ainsi qu'avec sa mère. Que dois-je faire?
Merci d'avance pour tout conseil.
Mon père vient de décéder, il était divorcé, vivait seul mais a une fille mineure, ses biens s'élèvent à moins de 5000e, mais je suis bloquée car une fille est mineure, donc impossible d'obtenir un certificat d'hérédité pour régler la succession, vider l'appartement, vendre la voiture etc... les charges continuent à augmenter...
Le notaire contacté ne réponds pas à nos messages....
Est ce que vous connaissez une solution simple pour régler cette situation sans passer devant le juge des tutelles pour ma soeur? il y a une bonne entente entre nous, ainsi qu'avec sa mère. Que dois-je faire?
Merci d'avance pour tout conseil.
4 réponses
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Bonjour
Malheureusement si un enfant est mineur, vous etes obligés de saisir le juge des tutelles, qui décidera de l'acception ou non de la succession au nom de cet enfant, cela va prendre un certain temps
apparemment votre père était locataire, vous pouvez vider et rendre le logement sans problèmes, la justice admet cela afin d'éviter d'augmenter les dettes, il faut juste faire faire un inventaire des biens contenus dans le logement avant de le vider.
cdlt -
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je crois qu'on a pas trop le choix, mais le notaire ne bouge pas vite
Qui peut faire l'inventaire à part le notaire?
Et que faire du mobilier?
Encore beaucoup de questions....
Cordialement-
pas besoin de notaire sauf pour l'acte de notoriété, si vous vous sentez capable de gérer la succession vous ferez des économies sacrément conséquentes.
l'inventaire peut etre fait par : huissier de justice, commissaire priseur judiciaire et notaire
pour le mobilier, une fois l'inventaire établi, vous en faites ce que vous voulez,; vous le gardez, vous le vendez etc.... pensez quand meme à demander à l'enfant mineur si elle veut garder quelque chose en souvenir tout comme vous.
de toute façon, il vous faut attendre la décision du juge des tutelles et pour cela il faut beaucoup d'infos pour monter le dossier
en premier Acte de notoriété
Encore beaucoup de questions.... n'hésitez pas, nous sommes là pour cela
bonne soirée -
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prenez un rEndez vous chez le notaire
mais il n'y en a pas vraiment besoin dans votre cas sauf pour l'acte de ,notoriété
sinon tout ce que vous diT Domdo76 est très bien
ne vous compliqUEZ PAS
inventaire par huissier ça suffit
Les juges des tutelles sont surchargés alors ce sera long mais rendre l'appartement est primordial.
sachant que la mère est administratrice légale elle a pouvoir pour" gérer "la succession de sa fille mineure et c'est le cas
y a t'il d'autres héritiers à part vous et votre soeur mineure??? -
Merci pour votre soutien, j'y vois un peu plus clair.
Nous sommes deux héritières.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...