Assurance vie et donation
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evelyni
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evelyni Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants?
Est-ce que cette personne doit obligatoirement ouvrir un compte courant dans cette compagnie d'assurance ou bien l'Assurance peut virer un chèque sur le compte bancaire du donateur?
Quels sont les frais à payer s'il y en a étant donner que le contrat d'assurance a été signé avant 1998, que le donateur a plus de 70 ans et que la somme donnée aux petits enfants est de 1500€?
Merci de me répondre
est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants?
Est-ce que cette personne doit obligatoirement ouvrir un compte courant dans cette compagnie d'assurance ou bien l'Assurance peut virer un chèque sur le compte bancaire du donateur?
Quels sont les frais à payer s'il y en a étant donner que le contrat d'assurance a été signé avant 1998, que le donateur a plus de 70 ans et que la somme donnée aux petits enfants est de 1500€?
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A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour. Vous vous compliquez bien la situation. Le souscripteur retire une partie ou la totalité de son avoir sur l'AV et fait virer la somme sur son compte personnel( pourquoi ouvrir un compte supplémentaire?). Ensuit il fait un don manuel à ses petits-enfants que ceux-ci devront déclarer à la recette des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...