Faux certificat de cession d'un véhicule
patriarche01
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patriarche01 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après
l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu fils d'une héritière alors que la succession
n'était encore pas ouverte. Pour diverses raisons nous avons saisis le TGI contre 2 héritières
et le neveu . Le certificat de cession du véhicule est faux il a été signé par une héritière sans
le consentement de 3 héritiers alors quel risque pénal pour cette héritière?
merci
bonne soirée
patriarche01
Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après
l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu fils d'une héritière alors que la succession
n'était encore pas ouverte. Pour diverses raisons nous avons saisis le TGI contre 2 héritières
et le neveu . Le certificat de cession du véhicule est faux il a été signé par une héritière sans
le consentement de 3 héritiers alors quel risque pénal pour cette héritière?
merci
bonne soirée
patriarche01
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2 réponses
bonjour
il faudra régler ce problème avec le notaire chargé de la succession
le prix de la voiture sera intégré dans la succession
il faudra régler ce problème avec le notaire chargé de la succession
le prix de la voiture sera intégré dans la succession
Bonjour,
Merci pour la réponse, le faux a été fait volontairement nous sommes donc dans un vol de voiture, l'héritière
disant au notaire c'est tout à nous ils auront rien, et le neveu chômeur professionnelle disant à ce dernier
c'est moi l'héritier j'achète la maison 300000€ et il sort l'argent d'où tu vois le dossier est complexe en face
de nous c'est des escrocs donc pas de cadeau.
merci bonne journée
patriarche
Merci pour la réponse, le faux a été fait volontairement nous sommes donc dans un vol de voiture, l'héritière
disant au notaire c'est tout à nous ils auront rien, et le neveu chômeur professionnelle disant à ce dernier
c'est moi l'héritier j'achète la maison 300000€ et il sort l'argent d'où tu vois le dossier est complexe en face
de nous c'est des escrocs donc pas de cadeau.
merci bonne journée
patriarche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse dany mais c'est plus compliqué que ça on est dans un vol de voiture
volontaire.
merci
bonne journée
patriarche