Assurance vie
kiki672401973
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour.
avant le deces de mon oncle celui ci a plusieurs reprises ma avertie qu'il avait souscrit une assurance vie en indiquant mon non en tant que beneficiaire.en sachant que celui ci avait une fille apres le deces de celui ci la banque m'informe de mes droits en medisant que ca fille pouvait de me reclamer la part reservataire .
pourriez vous me dire quel en serait le montant approximatif .merci d'avancr et comment cela se calcule t il
avant le deces de mon oncle celui ci a plusieurs reprises ma avertie qu'il avait souscrit une assurance vie en indiquant mon non en tant que beneficiaire.en sachant que celui ci avait une fille apres le deces de celui ci la banque m'informe de mes droits en medisant que ca fille pouvait de me reclamer la part reservataire .
pourriez vous me dire quel en serait le montant approximatif .merci d'avancr et comment cela se calcule t il
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
3 réponses
Bonjour,
Impossible, nous n'avons pas les contrats et la succession de votre oncle sous les yeux.
Cdlt
Impossible, nous n'avons pas les contrats et la succession de votre oncle sous les yeux.
Cdlt
Bonjour..
Un peu bizarre ce que dit la Banque.. Si tu es été bénéficiaire de cette Assurance celle ci normalement ne fait plus partie de la succession donc l'héritière (Du reste..) n'a pas de droits sur la 'prime'...
Cf Code des Assurances Livre 1er, Titre III, Chap. II (Assurance Vie), section 1 (Ouf!)
Article L132-13
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
Pour info la 'part réservataire' dans le cas d'UN enfant unique héritier est de 50%.
Sans doute la Banque fait elle allusion au dernier paragraphe du L123-13, mais si les primes étaient compatibles des possibilité de l'Oncle alors rien à craindre.
A+
Un peu bizarre ce que dit la Banque.. Si tu es été bénéficiaire de cette Assurance celle ci normalement ne fait plus partie de la succession donc l'héritière (Du reste..) n'a pas de droits sur la 'prime'...
Cf Code des Assurances Livre 1er, Titre III, Chap. II (Assurance Vie), section 1 (Ouf!)
Article L132-13
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
Pour info la 'part réservataire' dans le cas d'UN enfant unique héritier est de 50%.
Sans doute la Banque fait elle allusion au dernier paragraphe du L123-13, mais si les primes étaient compatibles des possibilité de l'Oncle alors rien à craindre.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...