Les discussions
Donner la part d'héritage de mon fils à mon petit-fils
Bonjour, je ne vois plus mon fils qui s'est remarié, mais qui a un fils du premier mariage, je voudrai donner sur la part de mon fils à mon petit fi...
Donation entre mari et femme
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens. Nous avons acheté en indivision 50/50 un appartement. Est-il possible que nous l...
Transmission du bail locatif meublé quand deces de l'usufruitier
Bonjour, un appartement est loué en meublé au benefice d'une mère usufruitiere Au deces de celle-ci, le bail continue-t-il a courir avec les memes ...
Quels sont les droits des enfants sur l'héritage après remariage
nous sommes remariés depuis 3 ans, ayant 3 enfants chacun de nos premiers mariages.Mes parents étant propriétaires de biens immobiliers,en cas de déc...
Engagement à payer pour une maison de retraite
Bonjour, Mes parents vont être placés en maison de retraite et on me demande de signer un engagement de payer. Dois-je le signer alors qu'en temps q...
Vente bien immobilier par la veuve
Bonjour, Ma question est la suivante : de nationalité belge et vivant en Belgique, une veuve vend la maison acquise en communauté (mariage dans les ...
Donation partage
Bonjour, que devient le montant des comptes en banques aux décés des parents en cas de donation partage sont ils intégres dans la donation ou bie...
Assurance vie rédaction
Bonjour 2013 deces de mon père. 2015 decès de ma mère. J'ai rendez vous chez le notaire dans une semaine pour la succession de ma mère. Concernan...
Succession entre grand père et sa petite fille
Bonjour, ma question est la suivante : mon grand père décède après la mort de mon père, marié sous le régime de la communauté (mariage en 1956 sans...
Délai pour solder une succession
Bonjour, Succession non réglée par un notaire, depuis bientôt 5 ans. Tous les héritiers sont connus sauf 1. Recherche en cours par un généalogiste...
Faire cesser une indivision
Bonjour, Nous avons à vendre une parcelle de forêt de 14 ha environ.Cette forêt appartient pour moitié à une famille,décidée de vendre;l'autre moiti...
Héritage
Bonjour, Suite au décès de mon père en 1985 et ma mère en 2009, le partage s'est révélé difficile. Il a fallu que le Tribunal désigne un notaire liq...
Demande de renseignements pour une sucession
Bonjour, mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alime...
Conjoint survivant
RésoluBonsoir Monsieur,Madame, je suis veuve,j'ai 44 ans, en tant que conjointe survivante je bénéficie d'une donation sus énoncée en faisant porter son op...
Probème de succession maison
Bonjour, Je viens vous demander votre aide par rapport a un sujet très compliqué. Il y a quelques années, mes parents ont décidée de céder de l...
Heritage
Bonjour, ma femme est decedée il y a 2ans et demi nous avons un fils qui va avoir 18ans dans un mois. nous etions proprietaire et je souhaiterais ve...
Frais de dépot de testament olographe
Résoluun des trois héritiers dépose dans les 8 jours après le décès un testament olographe datant de plusieurs années; qui supporte la totalité des frais d...
Faut il payer un loyer a ses parents usufruitier
Bonjour, Mes parents ont 2 maison. La première c'est leur residence principale et il y a 15 ans il m'ont fait donation de la deuxième. Je suis donc de...
Accepter ou refuser l'heritage
Bonjour, ma grand mere est en maison de retraite de se faite nous devons ventre la maison.en effet mon père est décédé donc se sont les enfants qui d...
Coût d'un testament après le décès
Bonjour, Lorsqu'une personne décède, le fisc vous demande 125€ pour enregistrer le testament fait chez le notaire et gardé dans son coffre. ...
Testament.
Suite au décès de ma tante juillet 2013,elle n'était pas marier mais elle avait un compagnon,ma tante est décédée à la suite de la maladie ahzeimer a ...
Donation-succession
RésoluBonjour, A la suite de mon divorce j'ai fait donation à mes deux enfants de ma part de maison soit la moitié de la nue propriété de la maison. Mon e...
Testament olographe
Bonjour,suite a la succession de ma grand-mère,(la mère de mon père décédé)le notaire m'a envoyé a moi et a mon frère un document de plusieurs pages q...
Succétion d'héritage
RésoluBonjour, puis-je renoncer à l'héritage d'un oncle merci ligonniere nicole
St ce que la donation aux enfants peut eviter la saisie
Bonjour, je suis menacée de saisie de ma maison sur laquelle 2 créanciers ont ne hypoth-que. Est-ce que si j'en fais don à mrs enfants la saisi...
Remboursement aides sociales après décé
Bonjour, Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi m...
Recherche heritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec une déclaration aux impôts, les impôts peuvent -ils retrouver un héritier connu ma...
Donation chez un huissier ??
Bonjour, je suis sur le point de me séparer de mon conjoint(nous sommes pacsés) et donc de quitter le logement familiale avec mes enfants,étant pro...
Succession suite à un décès
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi même de la maison des mes parents décédés. La maison était donc divisée en 3 parts égales. Un de mes f...
Prêt immobilier
Bonjour, Autre question. Mon père est décédé, ma mère veux garder l'appartement et continuer à payer le crédit. (Il n'y avait pas d'assurances décès...
Division
Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain agricole y'a qq années avec 4 personnes c'est a dire mon compagnon mes parents et moi nous n'avons pas...
Donation à une peronne étrangère
Bonjour, Quelles sont les formule pour faire une donation à une personne étrangère
Peut-on changer une donation
Bonjour, en 2006 j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit de ma maison. peut on rectifier pour des raisons personnelles cette donati...
Calcul de l'usufruit
Je vis en concubinage depuis 23 ans avec et chez une personne qui est propriétaire de sa maison . Il a 3 enfants .Au cas où il viendrait à décéder av...
Problème carte grise, co-propriétaire décédé.
Bonjour, J'ai acheté en Septembre un véhicule d'occasion. On a fait tous les papiers tout était ok. Sauf qu'une fois en préfecture, il y a u...
Notaire fantome
bonjour, mon grand père est décédé en février 2015, ayant un famille compliquée et explosée, et vivant tous( petits enfants, plus de parents) aux qu...
Donations
RésoluBonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans le ...
Héritage famille recomposée et séparation des biens
Bonjour, bonjour, excusez moi par avance si le sujet a déjà été traité mais je n'ai pas exactement trouvé le même cas que moi dans l'historique. mo...
Biens en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 6 personnes en indivision depuis 20 ans. Nous souhaiterions vendre les 2 terrains à bâtir inclus dans cette indivision. Cepen...
Obligation de vendre un véhicule pour succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet. Il avait un fils d'un premier mariage. je suis le fils de son second mariage. Suite au décès de mon père, m...
Signature de chèque non conforme
Bonjour, Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant p...
Barème de donation sur plusieurs actes de donations
Bonjour, Je voudrais savoir comment s'applique le barème des donations lors de plusieurs actes successifs. Exemple: Madame M veut ouvrir et déme...
Frais de partage
Bonjour, Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance Cordialement
Chèques avec signature non conforme
Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procura...
Vente en viager avec ou sans accord des enfan
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. Pouvaient-ils le faire sans mon accord? Et de ce fait me déshériter.
Adoption dun majeur
Bonjour, J'aimerai me faire adopter par mon oncle et on m'a demandé de passer obligatoire par un avocat, donnez moi votre avis,merci
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison avec l accord de mes enfants mineurs et investir dans un autre bien immobilier sans leur donné la part de leur...
Fond national de solidarité et succession
Bonjour, Ma grand-mère touche le Fond national de solidarité depuis 1987 et a 3 enfants. Elle possède une maison d'une valeur de 90 000 euros. A so...
Assurance vie
Bonjour, je suis en instance de divorce j'aimerais savoir si mon mari a des droits sur mes comptes bloqué mon pel mon compte assurance vie car je...
Donation sur testament à une personne étrangère
Bonjour, l' on me propose un don important venant d'un canadien et moi française d'une personne en fin de vie. que faire, quelles sont les meilleure...
La législation juridique et financière évolue en permanence...