Forum Donation-Succession

Bonjour, Que deviennent les dettes contractées si l'enfant unique célibataire refuse l'héritage de son père divorcé ? Que peuvent faire les créancier...

Bonjour, Voici notre problème. Nous sommes 3 héritiers. Nos parents sont décédés depuis 6 ans. La déclaration de succession a été faite et les ...

Suite au décès de notre maman le Premier Juillet 2015 la succession devant etre réglée le 01/01/2016,Nous sommes 4 enfants Héritiers. Notre mère ayan...

Bonjour, Ma tante , suite au décès de mon oncle, a fait une estimation de la maison, par le notaire qui s'occupe de la succession. Il est venu ave...

Bonjour, j'ai appris il y a un an que j'étais héritière d'un cousin italien décédé 3 ans plus tôt. Je précise que je n'ai jamais connu ma famille ital...

Bonjour, mon papa est décédé et je voulais savoir qui payai les factures car je suis un peu perdu ?? merci

Bonjour, suite au décès de nos parents, nous vendons leurs maison, cependant, sur les trois enfants héritiers, je suis le 2ème, reconnu handicapé mais...

Bonjour, Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre nota...

Bonjour, merci de votre éclairage . Une dernière précision : les émoluments et formalités donation y a til un tarif defini réglementaire ou c'est le ...

Bonjour, Quels sont les frais et taxes à payer pour un bien de 350000€ donné en donation par un père de 81 ans à son enfant? Merci

Bonjour, mon conjoint est décédé et je viens d'hériter de sa part indivision sur un appartement. Une des sœurs est prête à racheter - à bas coût ...

Bonjour, JE REPOSE LA QUEStion nous sommes 5 enfants d'un premier mariage tous les biens de mon pere décédé étaient des biens propres eu avant s...

je voudrais savoir quel est le délai que prend le Fisc pour remplir les 2 feuillets nécessaires pour être payé

Bonjour, le père d'une amie vient de deceder elles sont 7 filles et le mere veut donner la maison en usufruit à la plus jeune de ses filles, cela es...

Bonjour, Ma belle mere va rentree en maison de retraire et elle a pas assez pour payer on nous demande paye mais en sachant que mon mari a ete aban...

Bonjour, Mr R est decede il y a 20 ans il n'a ni femme ni enfant ma grand mere a heriter ainsi qu'un cousin.vu qu'il n'y avait personne de pkus proc...

bonjour, mon pere il y a trois ans de ça c est séparé de sa femme dont il a eu trois enfants . Deux ans apres il etait mort , sa femme a récupéré la...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier de partage judiciaire pour une maison en indivision requête de la banque a l'encontre de ma soeur , mon fr...

Bonjour, Un majeur protégé, sous curatelle renforcée, est-il soumis à une quelconque surveillance par son curateur pour certains actes de la vie cou...

Bonjour , j'ai preter de l'argent a mon ex compagnon avec qui je vivais. Nous n'avons pas fait de reconaissance de dettes ecrite et signée devant un n...

Bonjour, nous avons fait une donation aux enfants en decembre 2001 , en cas de décès aujourd'hui sera elle réintégrée à la succession merci pour v...

Bonjour, mes parents passent la barre des 80 ans et ils sougaitent regler le probleme d heritage de leurs vivant. Nous sommes 7 enfants , dont un dece...

Bonjour, Si je refuse la succession de ma mère ma part revient à mes enfants auront t'ils des ennuis et des frais et sont t'ils obligés d'accepter. ...

Bonjour, Voila mon mari avait une entreprise EARL, sur cette EARL il y a une ouverture de credit . Le 9 decembre 2013, le dépôt de bilan a été prono...

Bonjour, Je suis divorcé depuis bientôt 3 ans je suis retraité avec un salaire de 1900 euros et je verse suite à un divorce amiable une prestation ...

Bonjour, ma belle-soeur, majeure, est trisomique et sa soeur qui est sa tutrice s'en occupe actuellement chez elle. je voudrais savoir si j'aurai une...

Bonjour, Quelqu'un serait t il le montant d un capital décès chez irp auto car il veulent pas me le dire au téléphone merci d3 vos réponses

Bonjour, Je souhaiterai s'avoir comment ce passe la succession des assurance vie merci

Bonjour, dans le calcul d'une succession, la valeur d'un bien donné par hoirie dont l'estimation a été faite en application de l'article 860 du...

bonjour ,moi et ma soeur avons signe l,acte de notoriété ,mon père ma fait un testament et on sera en indivision pour la maison et autre bien ,donc j,...

Bonjour , J'ai besoin de soutien. Je vous explique : Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; i...

Bonjour, il y a 35 ans lors du deces de notre pere nous avons signe et paye les frais de succession, aujourd'hui notre mere voudrait vendre l'appartem...

Bonjour, Mon grand père avait une parcelle de terrain il est mort il y a 32ans il a 8 enfants dont trois qui a deja leur maison le reste des enfants...

Bonjour, Je désire savoir qu'elle est la part de l'usufruitié sur la vente d'un bien en donation partage(la donation partage a été faite environ en 1...

Bonjour, pouvez vus me dire ce que mes enfants auront comme argent au total tout frais payer,( detail svp ) si j'ai ci dessous 3 appartements qui va...

Bonjour, Madame, Monsieur, bonjour, Voici ma situation : Ma mère est décédée le 09/10/2015 (veuve, propriétaire d'un appartement + liquidités) 3 ...

Bonjour, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour faire un don de 20000e à mon petit fils, j'ai 77 ans. merci

Bonjour, Nous avons mes frères et moi renonce à la succession de notre pere il y a 12 ans. Mon pere hérite aujourdhui de sa mère et on nous demande ...

Bonjour, J'ai signé la succession de mon père mais au vu de tous les problèmes avec ma mère et ma belle soeur j'ai décidé au décès de ma mère de ref...