Les discussions
Que devient la nue propriété en cas de vente d'un bien?
RésoluJe vais mettre en vente un appartement dont je suis nue propriétaire pour un quart . C'est l'appartement de mon père placé en EPHAD et sous sauvegar...
Donation et rachat part
RésoluBonjour, moi même et mon frère sommes héritier réservataire de ma grand-mère, mais elle nous a aussi fait une donation de sa maison,et j'aimerais r...
Notaire
bonjour suiteau deces de mon pere jne souhaite rien avoir coment faire merci
Justificatifs du passif (prêts en cours)
Bonjour, Depuis 3 mois, le service des impôts de Sceaux nous réclament quantité de documents : contrats de prets et contrats d'assurances, tableau d...
Donation et usufruit: comment répartir la vente de ce bien
ma mère en 2013 ma fait une donation de son appartement a Fréjus , je suis en nu propriété et elle est usufruitière de ce bien , elle a besoin d' être...
Mise sous tutelle
Bonjour, mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut...
Argent donné concequences.....
RésoluBonjour difficile de s'y retrouver voilà mon papa veuf donne de l'argent (paiement par cheque ou virement) provenant de son compte personnel a l'un ...
Famille
Bonjour, y a-t-il un delai pour aller chez un notaire pour un heritage parental.merci de votre reponse.
Nue propriété
Bonjour, Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers....
Maison de retraite
Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans. J'ai élevé ma fille qui a maintenant 21 ans et qui vit avec moi. Elle a un petit salaire d'environ 900 euros co...
Défunt sous curatelle
Bonsoir, Jai effectué avec mes frères à la renonciation de la succession de ma mère car le curateur nous avait informé qu'il y aura des dettes. Je...
Demande de déblocage assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 16 mars 2015. Elle avait contracté une assurance vie auprès de BNP PARIBAS (CARDIF). Depuis aucune nouvelle,...
Vente après donation
J'ai fait une donation à mes 2 filles ,en 2008 de ma maison constituant mon domicile. Je me suis réservé l'usufruit à moi et à mon épouse. Etant dev...
Aide sociale hebergement maison de retraite
Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère et ma soeur et moi nous payons en tant qu'obligé alimentaire. Mes parents ont une maison où vit...
Donation entre époux
Bonjour Mariee en 1989, mon époux decede en 1990, avant de mourir celui-ci m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions achet...
Vente d'un bien immobilier en cas de décès
Bonjour, en cas de décès d'un des conjoints, les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ? Me...
Produit de vente sur compte commun
RésoluBonjour, Une personne ayant vendu une maison secondaire a déposé cet argent sur le compte commun. Comment cet argent sera t-il réparti lors de sa ...
Raccordement erdf
Bonjour, Mon père m'a donné un terrain au fond de son jardin nous avons réalisé une allée allant de la route jusque ma parcelle etnous passé les ...
Héritage ,demi-frères et soeurs nés du remariage autre parent.
RésoluBonjour, ma fille n'a pas d'enfants mais plusieurs demi-frères et soeurs nés de mon remariage,ainsi que du remariage de son père. J'hérite de mes pa...
Sci familial, pacs et succession
Nous avons crée 1 sci familiale notre père, moi même, mon frère ou mon père vivait, (son appartement) il était gérant, nous associés. Notre père s'est...
Erreur du notaire
Bonjour, Apres de longues années de procédures judiciaire 6ans, (procès, appel, cassation) le juge a validé la décision de première instance. L affa...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dan...
Droits de succession
Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la pa...
Heritage
Bonjour, mon pere est decedes au mois de fevrier de cette annee .ma soeur ainee ne veut pas aller chez le notaire .que puis-je faire? merci de votr...
Usufruitier ?
Bonjour, Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ...
Assurance vie
Bonjour, je viens d'être contactée par une personne qui recherche la bénéficiaire d'un contrat, moi, mais qui date de plus de 22 ans, vue que mon gran...
Qui paye quoi
Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois...
Héritier réservataire?
Bonjour, je rédige actuellement mon testament et j'ai pris la décision de léguer mes biens à une association. Pour des raisons personnelles, je ne s...
Avance sur heritage
Bonjour, notre père est décédé depuis deux ans ,nous sommes ma soeur soeur et moi héritières réservataire.notre mère usufruitière souhaite que nous ...
Succession
Bonjour, La tante de mon épose veuve et sans enfant à comme neveu et niéce mon épouse et son frére Elle avait également un demi frére qui lui avait ...
Je désire faire une donation
Je voudrai faire donation d'un bien immobilier à mes enfants. Dois je les prévenir?
Récupération asd
RésoluBonjour, Une propre cousine (Yvette) célibataire, âgée de 83 ans, lourdement handicapée (elle est sourde et muette) va intégrer un établissement sp...
Vente en usufruit
bonsoir, je ne suis pas très habile avec les forums mais je me lance quand même!! voila nous sommes 4 enfants (je suis le numéro 2 )et nous avons pe...
Reconnaissances de dettes signées en faveur d une personne dcd
Bonsoir Une personne de ma famille est décédée depuis un an et nous venons de trouver dans ses affaires un dossier contenant des reconnaissances de d...
Recuperation de detes ou non?
Bonjour, J'ai une petite question; mon copain a perdu ca maman il y a 3 mois elle possédais de nombreuses dettes son père veut qu'il signe un papi...
Succession
Le notaire vient de terminer succession de ma mère or il nous informe que les propriétés résultant encore au nom de celle-ci (mon père étant décédé) ...
De la valeur d'un terrain divisible en lots viabilisables.
Bonjour, Deux frère X et Y reçoivent (en avance sur hoirie) un terrain constructible chacun, les deux terrains sont mitoyens et de même surface. Ils...
Le dernier vivant
Bonjour, j ai achete en janvier 2013 la moitie de la maison que mon concubin avait achete en 2004( il etait celibataire quand il a achete). Nous nou...
Demi soeurs sont elles reservataire
Bonjour, un homme décède ne laissant ni parents ni descendants. Il a 1 soeur et 2 demi soeurs qui sont ses héritières automatiquement semble t il...
Devoir de mémoire d'un renonçant à un héritage
Bonjour Comment peut on exercer son devoir de mémoire et récupérer les souvenirs strictement personnels (documents ,photos....après une renonciatio...
Attestation de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai eu les documents de succession. Sur la déclaration de succession et sur l'attestation immobilière, l'adr...
Participation au paiement de la maison de retraite
Bonjour, Ayant renoncé à la succession pour ma fille mineure au décès de son père (sur conseil du juge des tutelles) doit elle participer au paiem...
Donation au dernier vivant
Bonjour, mon mari est décedé le 29/07/2015, nous avions fait une donation au dernier vivant , je voudrais accepter l'usufruit avec le droit de louer...
Pacs - protéger le survivant (usufruit+légue quote part dispo)
Bonjour, nous allons nous pacser sous peu et nous avons une maison en commun (50/50).Mon compagnon a un enfant d'une ancienne relation, moi je suis...
Déclaration complémentaire suite à une succession
Bonjour, Mon père étant décédé, nous avons établi avec mes 4 frères une déclaration de succession chez un notaire. Or nous avons découvert plus tard ...
Donation partage succession
Bonjour, Mes grand-parents maternels ont établi il y a plusieurs années une donation partage envers leurs 6 enfants, dont ma mère qui est décédée....
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, j'occupe un appartement avec l'accord tacite de mes frères et soeurs.Lors du décès d'une soeur les autres ont commencé à me demander des...
Indivision - refus d'achat de quote-part
Depuis le décès de mon père, je suis en indivision avec mes 2 frères sur notre maison de famille. Je veux sortir de cette indivision mais mes frères ...
Calcul de plue value nu propriétaire et usufruitié
Bonjour, Je suis face à un cas complexe pour lequel je n'ai pas trouvé de réponse sur le net. Avant tout sachez que j'ai essayé de m'inscrire sur ...
Donation
Bonjour, J'ai ma tante qui me donne sa maison,mais pour cela je dois payer 200000€ à l'état,c'est la donation,mais aucune banque ne dépasse 15 ans m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...