Forum Donation-Succession

Bonjour, Voila mon mari avait une entreprise EARL, sur cette EARL il y a une ouverture de credit . Le 9 decembre 2013, le dépôt de bilan a été prono...

Bonjour, Je suis divorcé depuis bientôt 3 ans je suis retraité avec un salaire de 1900 euros et je verse suite à un divorce amiable une prestation ...

Bonjour, ma belle-soeur, majeure, est trisomique et sa soeur qui est sa tutrice s'en occupe actuellement chez elle. je voudrais savoir si j'aurai une...

Bonjour, Quelqu'un serait t il le montant d un capital décès chez irp auto car il veulent pas me le dire au téléphone merci d3 vos réponses

Bonjour, Je souhaiterai s'avoir comment ce passe la succession des assurance vie merci

Bonjour, dans le calcul d'une succession, la valeur d'un bien donné par hoirie dont l'estimation a été faite en application de l'article 860 du...

bonjour ,moi et ma soeur avons signe l,acte de notoriété ,mon père ma fait un testament et on sera en indivision pour la maison et autre bien ,donc j,...

Bonjour , J'ai besoin de soutien. Je vous explique : Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; i...

Bonjour, il y a 35 ans lors du deces de notre pere nous avons signe et paye les frais de succession, aujourd'hui notre mere voudrait vendre l'appartem...

Bonjour, Mon grand père avait une parcelle de terrain il est mort il y a 32ans il a 8 enfants dont trois qui a deja leur maison le reste des enfants...

Bonjour, Je désire savoir qu'elle est la part de l'usufruitié sur la vente d'un bien en donation partage(la donation partage a été faite environ en 1...

Bonjour, pouvez vus me dire ce que mes enfants auront comme argent au total tout frais payer,( detail svp ) si j'ai ci dessous 3 appartements qui va...

Bonjour, Madame, Monsieur, bonjour, Voici ma situation : Ma mère est décédée le 09/10/2015 (veuve, propriétaire d'un appartement + liquidités) 3 ...

Bonjour, est ce que je suis obligé de passer devant le notaire pour faire un don de 20000e à mon petit fils, j'ai 77 ans. merci

Bonjour, Nous avons mes frères et moi renonce à la succession de notre pere il y a 12 ans. Mon pere hérite aujourdhui de sa mère et on nous demande ...

Bonjour, J'ai signé la succession de mon père mais au vu de tous les problèmes avec ma mère et ma belle soeur j'ai décidé au décès de ma mère de ref...

Bonjour, lors de mon divorce en 1986, ma maman possédant une petite maison qu'elle louait, dont les locataires avaient donné leur congés, m'a proposé ...

Bonjour, je m entends pas avec mon pere qui a des biens je suis entier et refuse son heritage en faisant cela je voudrais savoir si je laise mes enfa...

Mon père est décédé depuis le 7 mai 2012. Je ne sais rien des dispositions prises quant à la part de l'héritage familiale qui me revient. Ma mère est ...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 8 mois.sa fille de mon mari renonce a la succession .le souci il y a 1 petit-fils mineur.comment se passe la pro...

Bonjour, je n'ai pas d'enfants, mes parents sont morts, je voudrais rédiger un testament olographe en faveur de mes 12 neveux et nièces. J'ai souscr...

Bonjour, Je souhaite me renseigner pour A. Pour l'aider à acheter un bien immobilier avec son époux, sa famille lui fera des donations. La perso...

Bonjour, Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part ...

Bonjour..lors de l'achat de notre maison en 1992 nous avons fait mettre au dernier vivant.Sachant que l'on n'a 3 enfants adultes chacun,que veut dire ...

Bonjour, nous sommes trois freres de plus de 25 ans mariés et parents. Notre papa est decedé il y a trois ans. l heritage revient a ma mère,donc la ...

Bonjour, Veuve, je souhaite vendre la maison dont j'ai le total usufruit et la moitié (environ) de la propriété Comment faire si le fils de mon déf...

Bonjour, Ma mére a été mariée 2 fois, maintenant veuve, sa fortune n'appartenait qu'à elle même, pas à ses maris. Mais l'appartement qu'elle occupe ...

Messieurs. Ma maman (non marié avec cinq enfants), à acheter une maison, elle est décédé, et le notaire n'a jamais pris contacte avec les héritiers,a...

Bonjour, Après lecture de vos articles concernant la donation aux enfants (je me situe dans la tranche comprise entre 15 932 € et 552 324 € donc u...

Bonjour, nous avons fait donation d'un terrain a notre fille.Nous sommes passés de vant un notaire en précisant que la donation était pour ma fille.E...

Bonjour, J ai perdu ma grand mère mon père étant décédé j hérité de sa part avec mes frères mais j étais en instance de divorce à cette période la s...

Bonjour , Je voudrais faire la demande du certificat constatant l'acquittement ou la non exigibilité de l'impot de mutation par décès concernant u...

Bonjour, Mon père est décédé depuis avril 2014, à ce jour nous n' avons eu aucun document du notaire concernant la succession .Il nous a versé en ...

Bonjour, Bonjour, Le 28 octobre 2006, mes parents ont consenti une donation-partage de leurs biens entre leurs 4 enfants. Parmi ces biens, figuren...

bonjour,ma belle mere est decedee le 01/11/2015,2 enfants majeurs vivent chez elle ,sans aucun loyer ,un a une procuration de ses comptes bancaire ,il...

Sur quelle base de calcul est déterminée la part réservataire?. Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans ...

Bonjour, Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches néce...

Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants. + les 2 demi soeur les ...

Bonjour, Je voulais simplement vous posez la question, votre offre m'intéresse mais travaille vous avec la Nouvelle-Caledonie c'est dans l'outre-Mer...

Bonjour, Tout le monde Voila je suis un enfant issue d'un couple recomposé Mon père est maintenant décédé, et j'aimerais avoir sa decision de ju...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer approximativement à combien peuvent s'élever les frais de notaire, actes, taxes, émoluments.... Pour 1 succession ...

Bonjour, Le terrain constructible n est viabilisé qu en bordure et ne fait pas parti d un lotissement. Entre t il dans le cadre de l exoneration pos...