Droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle
alain3800
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donation partage. Celle-ci est sous tutelle et c'est sa fille qui tient ce rôle.
Je viens d'apprendre par mon notaire que le bien n'a pas été assuré alors que j'avais informé la tutelle de le faire mais visiblement elle ne le veut pas.
Ma question est la suivante : Lors d'un droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle, la personne qui en bénéficie est-elle dans l'obligation d'assurer le bien et si oui comment faire pour contraindre la tutelle à l'assurer ?
Merci infiment pour vos réponses.
La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donation partage. Celle-ci est sous tutelle et c'est sa fille qui tient ce rôle.
Je viens d'apprendre par mon notaire que le bien n'a pas été assuré alors que j'avais informé la tutelle de le faire mais visiblement elle ne le veut pas.
Ma question est la suivante : Lors d'un droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle, la personne qui en bénéficie est-elle dans l'obligation d'assurer le bien et si oui comment faire pour contraindre la tutelle à l'assurer ?
Merci infiment pour vos réponses.
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