Succession de ma maman

irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 24 avril 2013 à 17:52
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 mai 2013 à 13:14
Bonsoir,

l'héritage concerne un bien immobilier, au décès de mon père la situation était la suivante :
1/2 à ma maman, 1/4 à mon frère 1/4 à moi même (sa fille), au décès de mon frère ses 2 enfants ont refusés la succession leur père qui est revenue à ma maman qui a refusée à son tour la succession de son fils qui m'est revenue (fille). Afin de procéder à la succession de ma maman, j'aimerai connaître la part qui me revient.


Avec mes remerciements

Cordialement

4 réponses

Bonjour. J'ai de sérieux doutes sur la répartition de la succession de votre père , telle que que vous l'indiquez.
Mais peu importe, il s'agit de la succession de votre mère.Pour cette succession dont on ne connait pas la composition exacte, il y a comme héritiers: vous-même pour 1/2 et vos deux neveux en représentation de leur père décédé à raison de 1/4 chacun, sauf testament.
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
27 avril 2013 à 14:12
je vous remercie pour votre réponse, plus de détail, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
2 mai 2013 à 18:02
Comment peuvent ils avoir 2 fois 1/4 alors qu'ils ont renoncé à la succession de leur père, je pense qu'ils n'ont droit en représentation de leur père, qu'à 1/4 sur la succession de leur grand mère.
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
2 mai 2013 à 18:29
venant en représentation de leur père, ils reçoivent la part qu'aurait eu leur père de la succession de votre mère à savoir dans votre cas 50%
pour faire simple, ils n'héritent pas de leur père mais de leur grand-mère à la place de leur père,
le fait d'avoir renoncer à la succession de leur père ne s'appliquent pas sur celle de votre mère
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Utilisateur anonyme
24 avril 2013 à 18:07
Bonjour,

Si votre mère veuve était propriétaire de la moitié de la maison, et si elle n'a fait aucun testament, cette moitié vous revient pour 1/2, et l'autre 1/2 revient à vos 2 neveux.

Au final si ces derniers l'acceptent, vous serez en indivision sur l'ensemble de la maison : 3/4 pour vous, 1/8 pour chacun des 2 neveux.

Cdlt
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
27 avril 2013 à 14:16
merci beaucoup pour votre réponse, je suis d'accord avec vous. Si ce n'est trop abuser, merci de ma dire si pour les dettes au décès de ma maman elles doivent êtres divisées en deux ou trois parts ou déduites pour la totalité sur la succession avant partage Cordialement.
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Les dettes de votre mère doivent être partagées par tous à proportion des droits de chacun. Donc 3 parts, mais inégales : chacun de vos neveux n'hérite que de la moitié de la vôtre, donc pour les dettes c'est pareil, et elles seront déduites de ce qu'il vous reste à recevoir s'il y a des liquidités, sinon vous devrez les payer.
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
27 avril 2013 à 15:01
merci bon week-end
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
2 mai 2013 à 17:55
Le notaire me soutient que le fait d'être 2 sur la même part en représentation de leur père, cette part compte seulement pour 1 personne (leur père) les dettes ne sont réglées que par une personne soit 1/8ème , au lieu de 2 fois 1/8ème, ( 1/4 qui représente leur part ).
Les renonciations de mes neveux et de ma maman et le fait que je sois à ce jour bénéficiaire de la part de mon frère doivent elles figurer sur l'acte notarié concernant la succession de ma maman.
cordialement,
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
2 mai 2013 à 18:22
Bonjour

votre notaire a raison

la succession de votre mère représente 100
vous etes les seuls héritiers : votre frère et vous, donc pour chacun = 50
votre frère étant décédé sa part revient à ses enfants : on est toujours à 50 , partagé entre les enfants, en l'occurrence 2 donc 25 chacun
vous avez 50, les enfants dans leur ensemble ont les 50 qu'aurait du avoir leur père (c'est ce qu'on appelle venir en représentation)

s'il y a 50 de dettes, ,elles seront réparties en deux (vous et votre frère)
vous paierez 25 et l'ensemble des enfants 25 (donc12.5 chacun)

cdlt
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
2 mai 2013 à 20:47
moi je suis d'accord avec vous, j'ai très bien compris la répartitions des parts, maintenant, le notaire n'est pas d'accord sur la répartition des dettes pour lui : 1/4 + 1/8ème pour moi et 1/8ème seulement pour mes 2 neveux, au lieu de 1/4 pour moi et 1/8ème et 1/8ème pour mes neveux
Je ne comprend pas l'intervention de l'internaute ci-dessus Domdo 76, la question du jour portait sur les dettes et non sur la répartition des parts qui est pour moi réglée, grâce à vous.
Encore merci,
Cordialement
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Utilisateur anonyme
2 mai 2013 à 21:34
Je ne comprend pas ce que vous dit le notaire.... ni ce que vous dites... désolé...
En clair pour moi, s'il s'agit des dettes de votre mère exclusivement, ça devrait être 1/2 des dettes pour vous, et 1/4 des dettes pour chacun de vos neveux.
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
Modifié par irzhia le 2/05/2013 à 23:35
cette part de mon frère concerne la succession de mon père qui est terminée, la succession a été réglée par ma maman au décès de mon père, il reste les autres dettes de mon frères qui n'ont rien à voir avec la maison et la succession de mon père et ma mère. Là, je ne parle que des dettes concernant ma maman aux administrations, il n'y pas assez de liquidités pour les réglées.
Bonne soirée.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
3 mai 2013 à 10:44
Bonjour

Je ne comprend pas l'intervention de l'internaute ci-dessus Domdo 76, la question du jour portait sur les dettes et non sur la répartition des parts qui est pour moi réglée, grâce à vous.

c'était un exemple pour vous expliquer la répartition de la succession et des dettes suite à votre message du 2 mai à 17h55

cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
Modifié par domdo76 le 3/05/2013 à 11:29
un peu comme sorgin....ne comprends pas la répartition du notaire !!

où alors, il nous manque des données ?

une idée me vient, ces dettes ne serait-elle pas déjà des reliquats venant de la succession de votre père qui n'ont soit pas été inscrite au passif, soit pas assez de liquidités pour les régler et qui n'auraient toujours pas été payées depuis?

cdlt
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irzhia Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013
3 mai 2013 à 12:53
Désolé pour les dettes, je me suis trompée dans les calculs, apparemment ils sont corrects.
Cette succession est tellement compliquée. Merci bonne journée
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Pour moi, la succession de votre frère ayant été refusée par ses 2 fils et par votre mère, c'est vous qui en l'acceptant, acceptez les dettes de votre frère.
Donc la totalité des dettes de votre frère si elles ne sont pas apurées.
Mais je pense que si on accepte une succession, on accepte aussi les dettes totales, c'est à vous qu'elles reviennent en totalité.
Et pas à vos neveux, qui là héritent uniquement de leur grand-mère.(je suppose qu'elle n'a pas de dettes).
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Utilisateur anonyme
2 mai 2013 à 22:33
Vous faites des suppositions mais elle ne peuvent pas être correctes par rapport à ce que irzhia nous dit, puisqu'elle nous dit que ses neveux héritent aussi d'une partie des dettes ("1/4 + 1/8ème pour moi et 1/8ème seulement pour mes 2 neveux, au lieu de 1/4 pour moi et 1/8ème et 1/8ème pour mes neveux ").
Si votre supposition était vraie (dettes de leur père et pas de leur grand-mère), ils n'auraient rien à y voir puisqu'ils ont refusé sa succession.
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