Notaire qui a failli à son devoir de conseil
maubas
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maubas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 15:03
maubas Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 15:03
A voir également:
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2 réponses
gerber1
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20 mai 2013 à 21:03
20 mai 2013 à 21:03
Bonjour
En métropole,la plupart de ces habitations ont un bail emphytéotique de 100 ans,
Vous n'avez jamais été avisé par votre ex vendeur,qui devait etre au courant.
http://www.onf.fr/guadeloupe/onf_guadeloupe/onf/connaitre/domaine_gere/20080303-171021-39468/@@index.html
En métropole,la plupart de ces habitations ont un bail emphytéotique de 100 ans,
Vous n'avez jamais été avisé par votre ex vendeur,qui devait etre au courant.
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maubas
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 15:03
21 mai 2013 à 15:03
Merci de votre réponse gerber 1,
Mais alors quel est notre recours, et qu'est-ce qu'un bail emphytéotique ?
Le notaire aurait-il du nous informer de cette situation, car les vendeurs étaient des "locaux" qui n'étaient au courant de rien, ils voulaient simplement vendre. Alors maintenant que dois-ton faire et est-ce que la chambre des notaires de la Guadeloupe est dans l'obligation de procéder à une médiatisation comme nous le demandons depuis 6 ans ?
Merci de vos précieux conseils je vais contacter les 50 pas géométriques et l'O.N.F pour de plus amples renseignements.
Signé maubas.
Mais alors quel est notre recours, et qu'est-ce qu'un bail emphytéotique ?
Le notaire aurait-il du nous informer de cette situation, car les vendeurs étaient des "locaux" qui n'étaient au courant de rien, ils voulaient simplement vendre. Alors maintenant que dois-ton faire et est-ce que la chambre des notaires de la Guadeloupe est dans l'obligation de procéder à une médiatisation comme nous le demandons depuis 6 ans ?
Merci de vos précieux conseils je vais contacter les 50 pas géométriques et l'O.N.F pour de plus amples renseignements.
Signé maubas.