Répartition héritage enfant unique
Pacyflore
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jeudi 16 mai 2013
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16 mai 2013 à 23:44
pacyflore - 21 mai 2013 à 21:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/05/2013 à 23:52
Modifié par Sorgin le 16/05/2013 à 23:52
Bonjour,
Une donation au dernier vivant (et pas au plus vivant des deux) permet à votre mère de choisir entre plusieurs options :
- l'usufruit sur la totalité des biens de votre père
- la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4
- la pleine propriété sur la quotité disponible (soit sur 1/2 avec 1 seul enfant)
Une fois qu'elle aura fait ce choix (laissez-lui le temps, au moins 4 mois avant de pouvoir l'y obliger éventuellement), vous saurez ce à quoi vous aurez droit.
Si elle choisit une option avec usufruit, vous n'aurez rien jusqu'à son décès, sauf si vous décidez ensemble de vendre la maison par exemple (mais vous ne pourrez pas l'y obliger).
Si elle choisit la 3e option, vous recevrez la moitié de ce que possédait votre père.
Reste à déterminer "ce que possédait votre père", cela dépend notamment de leur régime matrimonial.
Il faudra dans tous les cas passer chez le notaire.
Cdlt
Une donation au dernier vivant (et pas au plus vivant des deux) permet à votre mère de choisir entre plusieurs options :
- l'usufruit sur la totalité des biens de votre père
- la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4
- la pleine propriété sur la quotité disponible (soit sur 1/2 avec 1 seul enfant)
Une fois qu'elle aura fait ce choix (laissez-lui le temps, au moins 4 mois avant de pouvoir l'y obliger éventuellement), vous saurez ce à quoi vous aurez droit.
Si elle choisit une option avec usufruit, vous n'aurez rien jusqu'à son décès, sauf si vous décidez ensemble de vendre la maison par exemple (mais vous ne pourrez pas l'y obliger).
Si elle choisit la 3e option, vous recevrez la moitié de ce que possédait votre père.
Reste à déterminer "ce que possédait votre père", cela dépend notamment de leur régime matrimonial.
Il faudra dans tous les cas passer chez le notaire.
Cdlt