Répartition héritage enfant unique

Pacyflore Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 16 mai 2013 à 23:44
 pacyflore - 21 mai 2013 à 21:10
Bonjour,
Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique.
Mes parents étaient mariés et ma mère est toujours vivante. De plus ils avaient une donation au plus vivant des deux mais je ne sais ce que c'est ni ce que cela concerne.
Ils possèdent une maison évaluée à 130 000 € et chacun une assurance vie (plus importante au nom de ma mère (60 000 €) que de mon père (30 000 *€). Maman était bénéficiaire de celle de papa et réciproquement.
Comment la répartition se fait-elle ? Qui verse l'argent ? Que se passe-t-il si je souhaite bénéficier de ma part (pour en faire bénéficier mon enfant) et que maman ne veut pas ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Pacyflore
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3 réponses

Bonjour,

Une donation au dernier vivant (et pas au plus vivant des deux) permet à votre mère de choisir entre plusieurs options :
- l'usufruit sur la totalité des biens de votre père
- la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4
- la pleine propriété sur la quotité disponible (soit sur 1/2 avec 1 seul enfant)

Une fois qu'elle aura fait ce choix (laissez-lui le temps, au moins 4 mois avant de pouvoir l'y obliger éventuellement), vous saurez ce à quoi vous aurez droit.

Si elle choisit une option avec usufruit, vous n'aurez rien jusqu'à son décès, sauf si vous décidez ensemble de vendre la maison par exemple (mais vous ne pourrez pas l'y obliger).
Si elle choisit la 3e option, vous recevrez la moitié de ce que possédait votre père.

Reste à déterminer "ce que possédait votre père", cela dépend notamment de leur régime matrimonial.

Il faudra dans tous les cas passer chez le notaire.

Cdlt
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