Répartition héritage enfant unique

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jeudi 16 mai 2013
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11 juin 2013
-
 pacyflore -
Bonjour,
Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique.
Mes parents étaient mariés et ma mère est toujours vivante. De plus ils avaient une donation au plus vivant des deux mais je ne sais ce que c'est ni ce que cela concerne.
Ils possèdent une maison évaluée à 130 000 € et chacun une assurance vie (plus importante au nom de ma mère (60 000 €) que de mon père (30 000 *€). Maman était bénéficiaire de celle de papa et réciproquement.
Comment la répartition se fait-elle ? Qui verse l'argent ? Que se passe-t-il si je souhaite bénéficier de ma part (pour en faire bénéficier mon enfant) et que maman ne veut pas ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement,
Pacyflore

3 réponses

Bonjour,

Une donation au dernier vivant (et pas au plus vivant des deux) permet à votre mère de choisir entre plusieurs options :
- l'usufruit sur la totalité des biens de votre père
- la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4
- la pleine propriété sur la quotité disponible (soit sur 1/2 avec 1 seul enfant)

Une fois qu'elle aura fait ce choix (laissez-lui le temps, au moins 4 mois avant de pouvoir l'y obliger éventuellement), vous saurez ce à quoi vous aurez droit.

Si elle choisit une option avec usufruit, vous n'aurez rien jusqu'à son décès, sauf si vous décidez ensemble de vendre la maison par exemple (mais vous ne pourrez pas l'y obliger).
Si elle choisit la 3e option, vous recevrez la moitié de ce que possédait votre père.

Reste à déterminer "ce que possédait votre père", cela dépend notamment de leur régime matrimonial.

Il faudra dans tous les cas passer chez le notaire.

Cdlt
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait mon père est décédé il y a 2 mois et c'est déjà chez le notaire. Mais ma mère n'est pas claire au sujet de la gestion de la succession car ces derniers mois elle avait transférer des montants de l'assurance de mon père vers son assurance vie à elle.
Mes parents n'avait pas fait de contrat de mariage.
Donc si j'ai bien compris : soit ma mère choisit l'usufruit et je n'ai droit à rien, soit ma "part" est égale à un quart des biens sauf, me semble-t-il, l'assurance-vie car ma mère en est la bénéficiaire.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
Le patrimoine de vos parents est communautaire.
Les assurances-vie sont hors succession.

Donc théoriquement la succession de votre père devrait être composée de :
(130000+comptes en banque)/2= environ 65000
Si votre mère choisit l'usufruit sur la totalité, vous serez nue-propriétaire de la totalité (soit la moitié de la maison et des comptes en banque), ce qui ne veut pas dire que "vous n'avez droit à rien" mais que vous en deviendrez propriétaire au-décès de votre mère.

Si elle choisit l'une des autres options :
- la pleine propriété sur 1/4 et l'usufruit sur 3/4 : vous serez nue-propriétaire sur les 3/4 de la moitié de la maison et des comptes appartenant à votre père (et propriétaire au décès de votre mère)
- la pleine propriété sur la quotité disponible (soit sur 1/2 avec 1 seul enfant) : vous serez propriétaire de 1/2 de la moitié appartenant à votre père (soit 1/4 de la maison et des comptes en banque)

La valeur de l'usufruit (et en contrepartie la valeur de la nue-propriété) dépend de l'âge de votre mère. Mais dans votre cas cela n'aura pas grande importance tant que vous ne décidez pas (ensemble) de vendre la maison.

Pour les assurances-vie, si c'est votre mère la bénéficiaire, vous n'y aurez pas droit.
ces derniers mois elle avait transférer des montants de l'assurance de mon père vers son assurance vie à elle.
Peu importe, puisque c'est elle la bénéficiaire.
Elle a peut-être fait cela pour des raisons d'âge, ayant des conséquences fiscales, conseillée par l'assurance.
De toutes manières si vous deviez en arriver à réintégrer ces sommes dans la succession, quel que soit le nom du titulaire du compte, sauf si à l'origine il s'agit de biens propres à l'un ou l'autre, elles seraient communautaires donc appartiendraient également par moitié à la succession de votre père.
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,
Pacyflore