Droit d'usage et d'habitation mais conjoit remarié
lana80
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
-
22 mai 2013 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2013 à 16:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2013 à 16:36
A voir également:
- Droit d'usage et d'habitation mais conjoit remarié
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
22 mai 2013 à 14:58
22 mai 2013 à 14:58
elle est .................nous a indiquée que cette dame possédait un droit d'usage et d'habitation,
Comment cette personne a-t-elle obtenu ce droit ?
Par testament de votre père ?
Autres ?
Comment cette personne a-t-elle obtenu ce droit ?
Par testament de votre père ?
Autres ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
22 mai 2013 à 15:09
22 mai 2013 à 15:09
Le testament était initialement en faveur de cette dame et a été totalement révoqué en novembre 2012.
Le testament révoqué n'a plus d'effet.
De quelle façon cette révocation a été faite ?
Par un nouveau testament révoquant le précédent ou révoquant l'ensemble des dispositions de dernières volontés prises antérieurement pas le défunt ?
Il paraît surprenant que la notaire n'ait connaissance que du testament et non de sa révocation ?
Le testament révoqué n'a plus d'effet.
De quelle façon cette révocation a été faite ?
Par un nouveau testament révoquant le précédent ou révoquant l'ensemble des dispositions de dernières volontés prises antérieurement pas le défunt ?
Il paraît surprenant que la notaire n'ait connaissance que du testament et non de sa révocation ?
lana80
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
22 mai 2013 à 15:16
22 mai 2013 à 15:16
Par écrit, il a été révoqué par notre père en 2012 du fait de la séparation avec cette dame. Il me semble qu'il a été révoqué par un nouveau testament afin d'en annuler le précédent.
elle a connaissance du nouveau testament puisqu'elle nous a dit que notre pére avait révoqué l'ancien testament et que désormais nous étions les seules héritiéres (ses filles nous sommes 3).
il me semble bizarre aussi que du jour au lendemain, elle nous fasse part de ce droit, qu'elle venait de retrouver dans le dossier de succession et que ce droit avait été établit en 2006
elle a connaissance du nouveau testament puisqu'elle nous a dit que notre pére avait révoqué l'ancien testament et que désormais nous étions les seules héritiéres (ses filles nous sommes 3).
il me semble bizarre aussi que du jour au lendemain, elle nous fasse part de ce droit, qu'elle venait de retrouver dans le dossier de succession et que ce droit avait été établit en 2006
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
22 mai 2013 à 16:36
22 mai 2013 à 16:36
. Il me semble qu'il a été révoqué par un nouveau testament afin d'en annuler le précédent.
Il ne suffit pas de "penser", mais de "prouver".
elle nous a dit que notre pére avait révoqué l'ancien testament et que désormais nous étions les seules héritiéres
Sur la foi de quel document cette notaire a-t-elle donné cette précision ?
De la part d'un notaire,il est quand-même paradoxal de soutenir une thèse sans détenir le document approprié sur lequel elle fonde son affirmation.
Il me semble bizarre aussi que du jour au lendemain, elle nous fasse part de ce droit,
Des précisions doivent lui être demandées à ce sujet.
Soit elle a vu le testament de révocation, alors qu'est-il devenu ?
Dans le cas contraire, d'où tient-elle cette information.
A-t-elle interrogé le fichier des testaments ? Bien qu'il ne soit pas certain que votre père l'ait déposé dans une étude notariale.
Il ne suffit pas de "penser", mais de "prouver".
elle nous a dit que notre pére avait révoqué l'ancien testament et que désormais nous étions les seules héritiéres
Sur la foi de quel document cette notaire a-t-elle donné cette précision ?
De la part d'un notaire,il est quand-même paradoxal de soutenir une thèse sans détenir le document approprié sur lequel elle fonde son affirmation.
Il me semble bizarre aussi que du jour au lendemain, elle nous fasse part de ce droit,
Des précisions doivent lui être demandées à ce sujet.
Soit elle a vu le testament de révocation, alors qu'est-il devenu ?
Dans le cas contraire, d'où tient-elle cette information.
A-t-elle interrogé le fichier des testaments ? Bien qu'il ne soit pas certain que votre père l'ait déposé dans une étude notariale.
22 mai 2013 à 15:01
ce droit a été obtenu en 2006, date a laquelle ils étaient encore en couple.
22 mai 2013 à 15:02