Usufruit conjoint survivant dédé aux enfants
crayasse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2013 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2013 à 14:38
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condorcet
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20 mai 2013 à 14:38
20 mai 2013 à 14:38
Ma mère peut elle donc nous faire la donation de son usufruit ?
Réponse affirmative.
A quelles conditions ?
Aucune. Titulaire de ce droit, peut-elle tout à fait légalement le donner aux nue-propriétaires.
a ton droit à un abattement de 100 000 euros , ma mère n'ayant pas participé à la donation de 2009 ?
L'abattement s'applique effectivement.
Votre mère semble tout à faite étrangère à cette donation certainement consentie par vos grand-parents paternels à leur fils (votre père).
Le conjoint n'est pas partie prenante dans cette opération.
Réponse affirmative.
A quelles conditions ?
Aucune. Titulaire de ce droit, peut-elle tout à fait légalement le donner aux nue-propriétaires.
a ton droit à un abattement de 100 000 euros , ma mère n'ayant pas participé à la donation de 2009 ?
L'abattement s'applique effectivement.
Votre mère semble tout à faite étrangère à cette donation certainement consentie par vos grand-parents paternels à leur fils (votre père).
Le conjoint n'est pas partie prenante dans cette opération.