Argent chez le notaire
mamie72
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mamie72 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire
Je suis fille unique
En 3 semaines, le notaire a eu l'argent
L'autre jour, j'ai demandé un renseignement aux impôts pour savoir si je devais faire la déclaration ou si c'est le notaire qui s'en charge.
Réponse : "Il vaut mieux que vous la fassiez, le notaire vous prend de l'argent à chaque fois qu'il fait un paiement ou rempli un document. Si vous avez fait domicilier tous les prélèvements (eau, edf, gdf, etc...) chez lui, changez et prenez les en charge ainsi vous éviterez beaucoup de frais"
Ce que j'ai fait à tous les organismes, les prélèvements mensuels sont maintenant pris sur mon compte bancaire.
Je pense demander au notaire l'argent qu'il a. Peut-il me le refuser du fait que, maintenant, il n'a plus rien à régler ?
Je vous remercie
Bonne journée
Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire
Je suis fille unique
En 3 semaines, le notaire a eu l'argent
L'autre jour, j'ai demandé un renseignement aux impôts pour savoir si je devais faire la déclaration ou si c'est le notaire qui s'en charge.
Réponse : "Il vaut mieux que vous la fassiez, le notaire vous prend de l'argent à chaque fois qu'il fait un paiement ou rempli un document. Si vous avez fait domicilier tous les prélèvements (eau, edf, gdf, etc...) chez lui, changez et prenez les en charge ainsi vous éviterez beaucoup de frais"
Ce que j'ai fait à tous les organismes, les prélèvements mensuels sont maintenant pris sur mon compte bancaire.
Je pense demander au notaire l'argent qu'il a. Peut-il me le refuser du fait que, maintenant, il n'a plus rien à régler ?
Je vous remercie
Bonne journée
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3 réponses
La réponse obtenue de l'administration est pour le moins déplacée sinon stupide.
En effet, une déclaration de succession est un document purement fiscal ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Vous pouviez vous passer de cette intervention.
Ceci est la théorie car, il est difficile de ne pas se tromper ou d'omettre un élément dans cette déclaration, raison pour laquelle il est préférable de confier cette démarche à un notaire.
L'auteur de cette réponse, faite au nom de l'administration manque totalement de correction en écrivant que le notaire vous prend de l'argent à chaque fois.
De deux choses l'une, soit l'on règle la question soi-même, soit elle est confiée à professionnel et, comme tout professionnel, ses prestations sont rémunérées.
C'est la moindre des choses.
Vous pouvez toujours demander à votre notaire de vous reverser les fonds, mais lui ayant donné mandat de régler cette succession, il le fera comme cela doit être fait. Les fonds vous seront transmis en fin de liquidation.
En effet, une déclaration de succession est un document purement fiscal ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Vous pouviez vous passer de cette intervention.
Ceci est la théorie car, il est difficile de ne pas se tromper ou d'omettre un élément dans cette déclaration, raison pour laquelle il est préférable de confier cette démarche à un notaire.
L'auteur de cette réponse, faite au nom de l'administration manque totalement de correction en écrivant que le notaire vous prend de l'argent à chaque fois.
De deux choses l'une, soit l'on règle la question soi-même, soit elle est confiée à professionnel et, comme tout professionnel, ses prestations sont rémunérées.
C'est la moindre des choses.
Vous pouvez toujours demander à votre notaire de vous reverser les fonds, mais lui ayant donné mandat de régler cette succession, il le fera comme cela doit être fait. Les fonds vous seront transmis en fin de liquidation.
Moi, je dirais 1 partout, balle au centre.
Le fonctionnaire qui vous a répondu n'avait pas à prendre position. Il n'a pas un rôle de conseiller.
Mais, même si elle n'avait pas à être formulée, sa réponse n'était pas erronée. Le notaire est rémunéré pour chaque tâche qu'il accomplit pour la succession. C'est tout à fait normal mais ces frais peuvent être limités si le ou les héritier(s) accomplissent certaines démarches eux-mêmes.
Le fonctionnaire qui vous a répondu n'avait pas à prendre position. Il n'a pas un rôle de conseiller.
Mais, même si elle n'avait pas à être formulée, sa réponse n'était pas erronée. Le notaire est rémunéré pour chaque tâche qu'il accomplit pour la succession. C'est tout à fait normal mais ces frais peuvent être limités si le ou les héritier(s) accomplissent certaines démarches eux-mêmes.
@ Cfc
Bonjour et merci pour la réponse.
La fonctionnaire n'a pas été la seule à me donner cet avis.
Pour en avoir parlé avec des personnes héritières, j'ai eu le même conseil.
J'ai, sans doute, agi trop vite après le décès de maman mais, fille unique, la charge m'a paru insurmontable et j'ai tout mis entre les mains du notaire le lendemain des obsèques après être allée à la banque le lendemain du décès.
Dans de telles circonstances, on ne prend pas le temps de réfléchir.
Bonjour et merci pour la réponse.
La fonctionnaire n'a pas été la seule à me donner cet avis.
Pour en avoir parlé avec des personnes héritières, j'ai eu le même conseil.
J'ai, sans doute, agi trop vite après le décès de maman mais, fille unique, la charge m'a paru insurmontable et j'ai tout mis entre les mains du notaire le lendemain des obsèques après être allée à la banque le lendemain du décès.
Dans de telles circonstances, on ne prend pas le temps de réfléchir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve tout à fait normal que le notaire soit rémunéré pour son travail.
Il se trouve que depuis 2 ans, je faisais les déclarations de revenus à maman.
Les prélèvements se font sur mon compte bancaire depuis le début de ce mois.
La note que le notaire a eu à régler c'est la facture des 2 semaines de maison de retraite et, il a fallu que je hausse le ton, car il ne payait pas.
J'ai l'exemple d'une personne qui avait tout délégué à son notaire mais, ce dernier réglait tout très tard et l'électricité était coupée à cause de ce non paiement.
La maison n'étant pas vendue, je ne tiens pas à ce que cela arrive. Je vais remettre, cet hiver, le chauffage en hors gel.
J'ai envoyé un mail au notaire pour qu'il me fasse parvenir le détail des comptes.