Argent chez le notaire
mamie72
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Modifié par mamie72 le 20/05/2013 à 14:00
mamie72 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 15:42
mamie72 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 15:42
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3 réponses
condorcet
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20 mai 2013 à 14:51
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La réponse obtenue de l'administration est pour le moins déplacée sinon stupide.
En effet, une déclaration de succession est un document purement fiscal ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Vous pouviez vous passer de cette intervention.
Ceci est la théorie car, il est difficile de ne pas se tromper ou d'omettre un élément dans cette déclaration, raison pour laquelle il est préférable de confier cette démarche à un notaire.
L'auteur de cette réponse, faite au nom de l'administration manque totalement de correction en écrivant que le notaire vous prend de l'argent à chaque fois.
De deux choses l'une, soit l'on règle la question soi-même, soit elle est confiée à professionnel et, comme tout professionnel, ses prestations sont rémunérées.
C'est la moindre des choses.
Vous pouvez toujours demander à votre notaire de vous reverser les fonds, mais lui ayant donné mandat de régler cette succession, il le fera comme cela doit être fait. Les fonds vous seront transmis en fin de liquidation.
En effet, une déclaration de succession est un document purement fiscal ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire.
Vous pouviez vous passer de cette intervention.
Ceci est la théorie car, il est difficile de ne pas se tromper ou d'omettre un élément dans cette déclaration, raison pour laquelle il est préférable de confier cette démarche à un notaire.
L'auteur de cette réponse, faite au nom de l'administration manque totalement de correction en écrivant que le notaire vous prend de l'argent à chaque fois.
De deux choses l'une, soit l'on règle la question soi-même, soit elle est confiée à professionnel et, comme tout professionnel, ses prestations sont rémunérées.
C'est la moindre des choses.
Vous pouvez toujours demander à votre notaire de vous reverser les fonds, mais lui ayant donné mandat de régler cette succession, il le fera comme cela doit être fait. Les fonds vous seront transmis en fin de liquidation.
Moi, je dirais 1 partout, balle au centre.
Le fonctionnaire qui vous a répondu n'avait pas à prendre position. Il n'a pas un rôle de conseiller.
Mais, même si elle n'avait pas à être formulée, sa réponse n'était pas erronée. Le notaire est rémunéré pour chaque tâche qu'il accomplit pour la succession. C'est tout à fait normal mais ces frais peuvent être limités si le ou les héritier(s) accomplissent certaines démarches eux-mêmes.
Le fonctionnaire qui vous a répondu n'avait pas à prendre position. Il n'a pas un rôle de conseiller.
Mais, même si elle n'avait pas à être formulée, sa réponse n'était pas erronée. Le notaire est rémunéré pour chaque tâche qu'il accomplit pour la succession. C'est tout à fait normal mais ces frais peuvent être limités si le ou les héritier(s) accomplissent certaines démarches eux-mêmes.
mamie72
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20 mai 2013
20 mai 2013 à 15:42
20 mai 2013 à 15:42
@ Cfc
Bonjour et merci pour la réponse.
La fonctionnaire n'a pas été la seule à me donner cet avis.
Pour en avoir parlé avec des personnes héritières, j'ai eu le même conseil.
J'ai, sans doute, agi trop vite après le décès de maman mais, fille unique, la charge m'a paru insurmontable et j'ai tout mis entre les mains du notaire le lendemain des obsèques après être allée à la banque le lendemain du décès.
Dans de telles circonstances, on ne prend pas le temps de réfléchir.
Bonjour et merci pour la réponse.
La fonctionnaire n'a pas été la seule à me donner cet avis.
Pour en avoir parlé avec des personnes héritières, j'ai eu le même conseil.
J'ai, sans doute, agi trop vite après le décès de maman mais, fille unique, la charge m'a paru insurmontable et j'ai tout mis entre les mains du notaire le lendemain des obsèques après être allée à la banque le lendemain du décès.
Dans de telles circonstances, on ne prend pas le temps de réfléchir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2013 à 15:36
Je trouve tout à fait normal que le notaire soit rémunéré pour son travail.
Il se trouve que depuis 2 ans, je faisais les déclarations de revenus à maman.
Les prélèvements se font sur mon compte bancaire depuis le début de ce mois.
La note que le notaire a eu à régler c'est la facture des 2 semaines de maison de retraite et, il a fallu que je hausse le ton, car il ne payait pas.
J'ai l'exemple d'une personne qui avait tout délégué à son notaire mais, ce dernier réglait tout très tard et l'électricité était coupée à cause de ce non paiement.
La maison n'étant pas vendue, je ne tiens pas à ce que cela arrive. Je vais remettre, cet hiver, le chauffage en hors gel.
J'ai envoyé un mail au notaire pour qu'il me fasse parvenir le détail des comptes.