Heritiers refusent de signer

loubiere50 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 20 mai 2013 à 17:32
 rio loco - 21 mai 2013 à 12:03
Bonjour,
ma mere est decedée le 3/01/2013, les enfants de son fils décédé bloquent la vente de la maison ils oivent accepter ou refuser la succession de leur père et il ne le font pas quel est notre recours

4 réponses

BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 483
20 mai 2013 à 17:33
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Bonjour. Vous allez voir un huissier et vous lui faites faire une sommation à l'adresse des deux récalcitrants, le délai de quatre mois depuis l'ouverture de la succession étant écoulé.Ces héritiers disposeront alors d'un délai de deux mois pour prendre position ou solliciter du juge un délai supplémentaire.A l'issue ce ces délais (deux mois ou délai judiciaire)ils seront réputés acceptants purs et simples.
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Utilisateur anonyme
20 mai 2013 à 18:59
ils oivent accepter ou refuser la succession de leur père et il ne le font pas
loubiere50 ne peut pas les sommer de prendre position sur la succession de leur père puisqu'il n'en est pas lui-même héritier ou créancier, le peut-il ?

c'est la succession de leur grand-mère qui pose question à loubiere50, or celle-ci semble imbriquée dans celle de leur père (décédé avant sa mère, sans doute)
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loubiere50 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 11:43
excusez-moi pour avoir oublier le bonjour et merci, je n'ai pas fait attention car en plus des problèmes de succession j'ai de graves problèmes de santé, 2 vertebres fracturées par l'ostéoporose + spondylarthrite ankylosante et d'autres encore, je suis très fatiguée et sur les nerfs
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Bonjour Sorgin. Voici comment j'ai compris la question, au demeurant pas bien claire:
Celui qui parle avait un frère qui est décédé et sans doute prédécédé par rapport à sa mère.
Il y a donc deux successions en cours, celle de la mère et celle du fils.
J'ai donc cru comprendre que les enfants venant en représentation de leur père dans la succession de cette dame refusent de prendre position dans cette succession. Dès lors peut importe que la succession du père ait été liquidée ou non pour engager l'action que j'ai indiquée.
Si la situation n'est pas celle-là, il faut que l'internaute précise ce qu'il en est.
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