Héritage sous la communauté universelle
KARVAL
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2013
-
20 mai 2013 à 10:02
Utilisateur anonyme - 20 mai 2013 à 10:05
Utilisateur anonyme - 20 mai 2013 à 10:05
A voir également:
- Héritage sous la communauté universelle
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
20 mai 2013 à 10:05
20 mai 2013 à 10:05
Bonjour,
Si vous n'avez ni descendant, ni ascendant, ni frères et soeurs, les héritiers seront le(s) neveu(x) de celui qui décèdera le dernier.
Au cas très improbable où il serait impossible de déterminer l'ordre des décès, votre succession sera partagée en 2 parts égales, et les 2 neveux de madame partageront sa moitié, le neveu de monsieur aura l'autre moitié.
Cdlt
Si vous n'avez ni descendant, ni ascendant, ni frères et soeurs, les héritiers seront le(s) neveu(x) de celui qui décèdera le dernier.
Au cas très improbable où il serait impossible de déterminer l'ordre des décès, votre succession sera partagée en 2 parts égales, et les 2 neveux de madame partageront sa moitié, le neveu de monsieur aura l'autre moitié.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...