Coffre et succession
piek84
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2013 à 14:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2013 à 14:46
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condorcet
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21 mai 2013 à 13:38
21 mai 2013 à 13:38
Y a t-il un autre moyen de savoir si le coffre a été ouvert depuis l'hospitalisation de mon père.
Certaines banques enregistrent les dates des visites des compartiments de coffres loués à leur clientèle.
Seuls les titulaires et les personnes qu'il a éventuellement accrédités peuvent y accéder.
Puis-je faire confiance au notaire de ma belle-mère ?
Si votre notaire l'affirme, il n'y a aucune raison d'en douter.
Il s'est très certainement renseigné auprès de la banque.
Certaines banques enregistrent les dates des visites des compartiments de coffres loués à leur clientèle.
Seuls les titulaires et les personnes qu'il a éventuellement accrédités peuvent y accéder.
Puis-je faire confiance au notaire de ma belle-mère ?
Si votre notaire l'affirme, il n'y a aucune raison d'en douter.
Il s'est très certainement renseigné auprès de la banque.
piek84
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21 mai 2013 à 18:48
21 mai 2013 à 18:48
En fait je ne veux pas accéder au coffre mais seulement savoir s'il a été visité depuis novembre dernier.
En tant qu'héritier réservataire (je suis la fille du décédé) est-ce que je peux demander à mon notaire un acte notarié pour interroger la banque sur ce point.
Merci d'avance pour votre réponse
En tant qu'héritier réservataire (je suis la fille du décédé) est-ce que je peux demander à mon notaire un acte notarié pour interroger la banque sur ce point.
Merci d'avance pour votre réponse
condorcet
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22 mai 2013 à 14:46
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mais seulement savoir s'il a été visité depuis novembre dernier.
Tel est le sens de ma précédente réponse.
En demandant à la banque de consulter la liste des visiteurs ayant accès au coffre depuis le décès de votre père vous aurez connaissance des personnes susceptibles d'avoir "visité" le coffre.
est-ce que je peux demander à mon notaire un acte notarié pour interroger la banque sur ce point.
En produisant un acte de notoriété dressé par votre notaire sur lequel figure le nom de l'héritier, la banque vous renseignera.
Elle ne peut le faire sans être assuré que vous êtes la seule héritière de votre père.
Tel est le sens de ma précédente réponse.
En demandant à la banque de consulter la liste des visiteurs ayant accès au coffre depuis le décès de votre père vous aurez connaissance des personnes susceptibles d'avoir "visité" le coffre.
est-ce que je peux demander à mon notaire un acte notarié pour interroger la banque sur ce point.
En produisant un acte de notoriété dressé par votre notaire sur lequel figure le nom de l'héritier, la banque vous renseignera.
Elle ne peut le faire sans être assuré que vous êtes la seule héritière de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...