Refus de succession
plumsy
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plumsy Messages postés 2 Statut Membre -
notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous aurons quand même des frais a payer?
et est ce que nous devrons quand même participer aux frais d'obséques, compte tenu que notre belle mère a décider d'enterrer notre père dans un nouveau caveau de sa propre initiative, alors que nous avons un caveau de famille et qu'elle a refuser que notre père y soit inhumé ?
et est ce que nous devrons quand même participer aux frais d'obséques, compte tenu que notre belle mère a décider d'enterrer notre père dans un nouveau caveau de sa propre initiative, alors que nous avons un caveau de famille et qu'elle a refuser que notre père y soit inhumé ?
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
est ce que nous aurons quand même des frais a payer?
Non
est ce que nous devrons quand même participer aux frais d'obséques
Oui si les comptes de votre père ne permettent pas de couvrir les frais pour des obsèques décentes (obligation alimentaire)
Non
est ce que nous devrons quand même participer aux frais d'obséques
Oui si les comptes de votre père ne permettent pas de couvrir les frais pour des obsèques décentes (obligation alimentaire)
plumsy
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merci beaucoup pour ta réponse sorgin, je suis rassurée, sur les comptes de mon père il y a de quoi couvrir la totalité des frais d'obséques que ma belle mère a engagés!
La législation juridique et financière évolue en permanence...