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Travaux effectues par le conseil regional

paozelle Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 18:13
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mai 2013 à 12:56
Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme niveau du sol, aménagement salle de bain , toilettes, poses de fenetres double vitrage et volets électriques.
Décédée maintenant, devons nous rembourser tout ou partie de ces aides ?
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
18 mai 2013 à 18:23
Bonjour,

L'APA ne se rembourse pas, c'est l'ASPA qui est récupérée après le décès.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
19 mai 2013 à 12:56
Bonjour

il vous faut relire le plan d'aide du conseil régional. Chaque région a des dispositifs d'aide qui lui sont propres en plus de l'APA

cordialement
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