Don d un fils a sa mere regle ?

Maph67
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- 20 mai 2013 à 09:26
 Cfc - 20 mai 2013 à 15:29
Rebonjour

La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant
Jamais l inverse ...

Ma mere souhaiterait me donner en echange d un usufruit de mon appartement (en vue de son habitatipn ou de sa location si elle part en maison de retraite ), 80000e (correspondant a la valeur de l usufruit de mon appartement )

Qu elles sont les frais a prevoir ? C est une vente ? avec Tva ?
C Une donation de 80.000 ? Contre un usufruit ceder gratuitement?
Comment seront qualifié ces 80.000 en cas de deces sous 15 ans de ma mere ?
( comme une avance sur heritage )
Faut il passer obligatoirement chez le notaire ?
Un don manuel d un usufruit est possible ?
et une declaration au fisc suffit pour quelle enregistre les loyers a son nom.

Merci pour vos reponses et reflection diverses.

2 réponses

Les transmissions d'enfant à parent se font selon les mêmes règles que les transmissions de parent à enfant.

Toute transmission de patrimoine immobilier (usufruit, nue-propriété, pleine propriété) passe obligatoirement par obligatoirement par un acte notarié.

Si vous voulez donner un usufruit à votre mère en échange d'une somme d'argent, il pourrait s'agir d'une vente, si la somme d'argent correspond bien à la valeur de l'usufruit, mais plus vraisemblablement de 2 donations (une de l'usufruit de vous à votre mère et l'autre d'une somme d'argent de votre mère à vous-même).

Il n'est pas certain que ce soit la meilleure solution pour votre mère comme pour vous-même. Rencontrer un notaire pour récapituler ce qui a déjà été fait et ce que vous envisagez me paraît le plus sage.
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Maph67
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20 mai 2013 à 10:27
Franchement notre notaire de famille que nous avons vue n'est pas très "vif" ...
il écoute ...sans donner de conseil ... sans prendre position.

Idem pour un deuxième, je conçois qu il doivent préserver les intérêts de chacun ...mais après deux rendez rien n'a bougé.

Surtout que l histoire se complique avec la part de réserve a laissé a mon frère en cas de donation ...

on a toujours la fâcheuse impression qu il recherche l'acte qui nous coûtera le plus cher ...
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Surtout que l histoire se complique avec la part de réserve a laissé a mon frère en cas de donation ...
on a toujours la fâcheuse impression qu il recherche l'acte qui nous coûtera le plus cher ...

Le problème est peut-être à rechercher du côté de la part laissée à votre frère plutôt que chez le notaire.
D'après ce que je comprends de vos messages, la part de votre frère se limitera à sa réserve. Il peut alors se comprendre que votre frère soit quelque peu réticent et cherche à se protéger. Il n'a aucun intérêt à vous faciliter la tâche, non ?
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Maph67
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20 mai 2013 à 11:54
Je ne sais pas exactement ,
pour ma part étant donné qu il y a un échange à valeur égale ( usufruit = valeur de la donation )
elle ne devrait par être remis en question lors du décès de notre mère...

Le legs hors part à était discuté ainsi qu'une reconnaissance de dette pour la valeur de l usufruit
cela pour moi est assimilable a une vente ? donc TVA ...
La valeur de la réserve n'est pas la même maintenant et dans 10 ans ...
Mais d après le notaire elle pourrait etre figer ???

un meli-mélo incompréhensible au final
La question ne se posera plus après 15 ans cette transaction .mais si compliquer avant cela ...
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Maph67
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20 mai 2013 à 12:05
Pour histoire dans sa globalité :
Ma mère a 80.000€ de liquidité qu elle souhaite investir dans l usufruit de mon appartement pour dans un premier temps y habiter et par la suite y percevoir des loyers ...

elle dispose aussi de 2 appartements quelle ne veut pas donner
( c son droit ) pour l instant en donation pour une valeur de 180.000€

J ai un frère qui ne demande rien, s'oppose a rien, comprenant très bien la transaction ...
soulager ? de ne pas avoir sa mère comme voisine de palier :-) ?
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Ma mère a 80.000€ de liquidité qu elle souhaite investir dans l usufruit de mon appartement pour dans un premier temps y habiter et par la suite y percevoir des loyers .
Vous pouvez loger votre mère gratuitement sans pour autant qu'elle possède l'usufruit de votre appartement. Pour ce qui est de la perception des loyers, il est peut-être tout aussi rentable pour elle de conserver ses liquidités ou e les placer que de faire la transaction que vous envisagez.
A notre également que si l'usufruit de votre appartement appartenait à votre mère, à son décès, votre frère et vous en hériteriez et non vous seul.
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Maph67
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20 mai 2013 à 15:19
Elle ne veut pas d un droit d habitation mais bien de location pour avoir un revenu si necessaire .

Usufruit cesse a la mort de usufruitier ? Non? Et l entiere propriété me reviendrait ? Semblez dire le notaire ? Sans frais ou partage particulier ...
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