Héritier de mes parents décédés, mais jamais contacté
fernand77
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 mai 2013 à 15:31
19 mai 2013 à 15:31
Bonjour,
Ce n'est pas au notaire ou aux finances de vous contacter, c'est à vous de vous manifester.
Il n'est d'ailleurs pas certain qu'un notaire ait été mandaté s'il n'y avait pas de bien immobilier, de donation, de testament, ou de gros compte en banque, la succession peut se faire sans notaire.
Contactez vos soeurs, vous en saurez plus.
Cdlt
Ce n'est pas au notaire ou aux finances de vous contacter, c'est à vous de vous manifester.
Il n'est d'ailleurs pas certain qu'un notaire ait été mandaté s'il n'y avait pas de bien immobilier, de donation, de testament, ou de gros compte en banque, la succession peut se faire sans notaire.
Contactez vos soeurs, vous en saurez plus.
Cdlt
condorcet
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19 mai 2013 à 17:36
19 mai 2013 à 17:36
le notaire ou les finances ne m'ont pas contactés pour établir la succession
Si la valeur du patrimoine laissé par vos parents avait été important, de façon telle que des droits de succession soient dus, l'administration aurait demandé aux héritiers de déposer une déclaration de succession sans attendre plusieurs années.
Vous devez connaître l'état de leur patrimoine (tous biens confondus).
Si vous avez des doutes, faites le nécessaire auprès d'un notaire, mais c'est à vous qu'il appartient de lui fournir les éléments composant la succession de chacun de vos parents (soldes des comptes bancaires, autres biens de tout nature).
Si la valeur du patrimoine laissé par vos parents avait été important, de façon telle que des droits de succession soient dus, l'administration aurait demandé aux héritiers de déposer une déclaration de succession sans attendre plusieurs années.
Vous devez connaître l'état de leur patrimoine (tous biens confondus).
Si vous avez des doutes, faites le nécessaire auprès d'un notaire, mais c'est à vous qu'il appartient de lui fournir les éléments composant la succession de chacun de vos parents (soldes des comptes bancaires, autres biens de tout nature).