Un des indivisionaires Bloque la vente

alainlvy Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 8 juin 2013 à 21:06
 Utilisateur anonyme - 8 juin 2013 à 21:18
Mon pere est décédé .L'indivision comporte cinq heritiers .....et un appartement a vendre
Un des heritier possede 2/5 car il a beneficié d'un désistement par acte notarié de l'un parmi nous
Nous nous trouvons en conflit avec celui ci pour obtenir sa signature de le vente de notre appartement commun,qui refuse toute communication avec nous .
Nous sommes donc 3 contre 2
Pourrions nous considérer que nous obtenons LA MAJORITE et nous passer de sa presence vendre tout de meme ?
Notre notaire considere que sa signaiure est obligatoire
Quel est votre avis
Merci infiniment

1 réponse